Résolution sur le Brunei

Le Parlement européen a adopté une résolution sur le Brunei.

Cette résolution a été déposée par les groupes PPE, S&D, ECR, ALDE, GUE/NGL, EFDD et Verts/ALE.

Le Parlement a condamné l’entrée en vigueur du code pénal rétrograde fondé sur la charia, qui met en œuvre des dispositions telles que la mort par lapidation pour les relations homosexuelles consenties, les relations sexuelles extraconjugales et l’avortement, ainsi que l’amputation d’une main ou d’un pied pour les voleurs. Il a condamné, une fois de plus, la peine de mort et a souligné que les dispositions du code pénal fondé sur la charia contreviennent aux obligations du Brunei en vertu du droit international. La résolution a souligné que les enfants qui ont atteint la puberté et qui sont condamnés pour les infractions en question peuvent recevoir les mêmes peines que les adultes et que certains enfants plus jeunes peuvent être condamnés à des coups de fouet.

Les députés se sont préoccupés du fait que, alors que de nombreux pays dépénalisent les comportements homosexuels consentis, le Brunei est malheureusement devenu le septième pays à punir de la peine de mort les relations homosexuelles consenties. Ils ont demandé aux autorités du Brunei d’abroger immédiatement le code pénal fondé sur la charia et de veiller à ce que les lois du Brunei soient conformes au droit international et aux normes internationales.

Le Parlement a invité le Service européen pour l’action extérieure (SEAE), en cas de mise en œuvre effective du code pénal fondé sur la charia, à envisager l’adoption, au niveau de l’Union, de mesures restrictives pour violations graves des droits de l’homme, notamment le gel des avoirs et l’interdiction de visa. De plus, il a souligné que tant que le code pénal actuel sera en vigueur, les institutions de l’Union européenne devront envisager d’inscrire sur une liste noire les hôtels appartenant à la Brunei Investment Agency, indiquant que cette agence fait partie du ministère des finances et de l’économie du Brunei et a la haute main sur divers projets d’investissement dans le monde entier.

Notant que l’Union européenne a suspendu les négociations en vue d’un accord de partenariat et de coopération avec le Brunei, les députés ont invité la VP/HR à subordonner la relance des négociations relatives à l’accord de partenariat et de coopération UE-Brunei à la conformité du code pénal avec le droit international et les normes internationales en matière de droits de l’homme.

La délégation de l’Union européenne en Indonésie et au Brunei Darussalam à Djakarta, la délégation de l’Union européenne auprès de l’ASEAN et le SEAE ont été invitées à suivre de près la situation et à s’entretenir avec les autorités, ambassadeurs et représentants du Brunei à cet égard. Le Parlement a invité le SEAE à inscrire la situation au Brunei à l’ordre du jour du prochain dialogue politique ASEAN-UE sur les droits de l’homme.

En dernier lieu, le Parlement a souligné le travail des défenseurs des droits de l’homme dans la promotion et la protection des droits des personnes LGTBI et a invité les institutions de l’Union à accroître leur soutien aux organisations de la société civile et aux défenseurs des droits de l’homme au Brunei.