Accord instituant la Fondation internationale UE-ALC
OBJECTIF : conclure, au nom de l'Union européenne, de l'accord instituant la Fondation internationale UE-ALC.
ACTE NON LÉGISLATIF : Décision (UE) 2019/593 du Conseil relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne, de l'accord instituant la Fondation internationale UE-ALC.
CONTENU : le Conseil a adopté une décision relative à l’approbation, au nom de l’Union, de l'accord instituant la Fondation internationale UE-ALC.
Pour rappel, la Fondation Union européenne-Amérique latine et Caraïbes (Fondation UE-ALC) a été créée par les chefs d’État ou de gouvernement de l’Union et de la Communauté des États latino-américains et des Caraïbes (CELAC) en 2010. Ses membres en sont les pays de l’Union et de la CELAC, ainsi que l’Union européenne elle-même.
La Fondation est un instrument du partenariat UE-CELAC qui a pour mission :
- de contribuer au renforcement du processus de partenariat birégional CELAC-UE impliquant la participation et la contribution de la société civile et d'autres acteurs sociaux;
- d’encourager une connaissance et une compréhension mutuelles accrues entre les deux régions;
- de renforcer la visibilité mutuelle de chaque région, ainsi que le partenariat birégional en soi.
La Fondation UE-ALC vise notamment à:
- promouvoir et coordonner des activités orientées vers les résultats, à l'appui des relations birégionales, et axées sur la mise en œuvre des priorités définies lors des sommets CELAC-UE;
- promouvoir le débat sur des stratégies communes destinées à mettre en œuvre les priorités susmentionnées en favorisant la recherche et les études;
- développer des échanges fructueux et de nouvelles opportunités de mise en réseau auprès de la société civile et d'autres acteurs sociaux.
Les activités de la Fondation UE-ALC sont fondées sur les priorités et les thèmes examinés par les chefs d'État ou de gouvernement lors des sommets, et se concentrent sur les besoins recensés dans le cadre du développement de la relation birégionale. Elles associent, dans la mesure du possible la société civile et d'autres acteurs sociaux, tels que les établissements universitaires, et prennent en considération leur contribution de manière non contraignante. Elles donnent de la visibilité au partenariat, notamment en ciblant des actions ayant un effet multiplicateur.
La Fondation UE-ALC se compose du conseil des gouverneurs, du président et du directeur exécutif.
L'accord instituera la Fondation UE-ALC en tant qu'organisation internationale ayant une personnalité juridique en droit international public. Lorsqu'ils agissent dans le cadre de la Fondation UE-ALC, l'Union et ses États membres devront coordonner leurs positions conformément aux traités et selon le principe de coopération loyale.
ENTRÉE EN VIGUEUR : 8.4.2019.