Fonds structurels et d'investissement européens: dotation spécifique allouée à l’initiative pour l’emploi des jeunes

OBJECTIF : modifier le règlement (UE) nº 1303/2013 du Parlement européen et du Conseil portant dispositions communes applicables aux Fonds structurels et d'investissement européens en ce qui concerne le financement de l’initiative pour l’emploi des jeunes (IEJ) en 2019.

ACTE LÉGISLATIF : Règlement (UE) 2019/711 du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) n° 1303/2013 en ce qui concerne les ressources affectées à la dotation spécifique allouée à l'initiative pour l'emploi des jeunes.

CONTENU : le présent règlement vise à adapter les montants des ressources disponibles pour la cohésion économique, sociale et territoriale, le montant des ressources affectées à la dotation spécifique allouée à l’initiative pour l’emploi des jeunes (IEJ) ainsi que la ventilation annuelle des crédits d’engagement, figurant à l’annexe VI du règlement (UE) nº 1303/2013 portant dispositions communes pour tenir compte de l’augmentation des ressources de l’IEJ, conformément au budget adopté pour 2019.

Conformément au budget adopté pour 2019, les crédits d’engagement pour la dotation spécifique allouée à l’IEJ sont augmentés d’un montant de 116,7 millions d’EUR à prix courants, ce qui porte le montant total pour 2019 à 350 millions d’EUR à prix courants.

Le règlement introduit également des mesures de facilitation afin de garantir la programmation rapide des ressources supplémentaires allouées à l’IEJ en 2019, et ce pour ne pas entraver l'ensemble des progrès réalisés dans la mise en œuvre des programmes opérationnels 2014-2020. Ainsi, il autorise les États membres à transférer vers le Fonds social européen (FSE) jusqu’à 50 % des ressources supplémentaires pour la dotation spécifique allouée à l’IEJ afin de constituer le montant d'investissement équivalent ciblé au titre du FSE, conformément au règlement (UE) nº 1304/2013 sur le FSE.

ENTRÉE EN VIGUEUR : 11.5.2019