Programmes d'assistance au déclassement d'installations nucléaires en Bulgarie, en Lituanie et en Slovaquie 2014-2020

La Commission a présenté son rapport sur la mise en œuvre des travaux dans le cadre du programme d'assistance au déclassement d'installations nucléaires en Bulgarie, en Lituanie et en Slovaquie en 2018 et lors des années précédentes.

En juin 2018, la Commission a préparé le rapport d’évaluation à mi-parcours des programmes d’assistance de l’Union européenne au déclassement d’installations nucléaires en Bulgarie, en Lituanie et en Slovaquie.

Ce rapport fait suite à cette évaluation et examine les nouveaux progrès accomplis en 2018.

Progrès et performances

Bulgarie – programme Kozloduy

Le programme Kozloduy a progressé de manière significative dans le démantèlement des équipements de la salle des turbines et de la zone contrôlée. D’importantes infrastructures de gestion des déchets - essentielles à la réalisation du déclassement - sont devenues opérationnelles en 2018. En parallèle, les travaux de construction du centre national de stockage, à savoir le centre de stockage en subsurface des déchets de faible et de moyenne activité, dans lequel sera entreposée une grande quantité des matériels démantelés, sont en cours.

D’après le rapport, les autorités bulgares ont conclu, sur la base de la réévaluation périodique du plan de déclassement, que le coût global du programme Kozloduy (estimation à l’achèvement) devait être revu à la hausse (+23%), ce qui a conduit la Bulgarie à augmenter ses contributions nationales en conséquence. La date d’achèvement du programme (2030) a été confirmée.

Slovaquie - programme Bohunice

Le programme Bohunice a enregistré des progrès considérables en 2018. Les travaux de décontamination et de démantèlement des salles des turbines et des bâtiments auxiliaires se sont terminés en 2018 par la démolition des quatre tours de refroidissement de la centrale nucléaire V1. Par ailleurs, d’importants travaux de décontamination et de démantèlement ont également été effectués dans le bâtiment du réacteur: en 2018, la décontamination des piscines de stockage du combustible usé et des autres réservoirs de la zone contrôlée a été achevée, et le démantèlement des grands composants des systèmes de refroidissement du réacteur a commencé.

À la lumière du plan de déclassement révisé, le rapport a conclu que le coût global du programme de déclassement (estimation à l’achèvement) est en légère baisse, avec une date d’achèvement qui reste fixée à la fin 2025. Cette estimation s’appuie sur un plan précis qui prend en considération les risques et les imprévus, conférant ainsi un degré élevé de fiabilité aux estimations.

Lituanie–programme Ignalina

Le retrait des assemblages de combustible usé des deux bâtiments des réacteurs (tranches 1 et 2) a débuté en septembre 2016. Le deuxième réacteur a été complètement vidé de son combustible en février 2018, soit neuf mois plus tôt que prévu. Les deux réacteurs ont été vidés de leur combustible et les opérations de transfert du combustible usé des piscines vers l’installation d'entreposage du combustible usé se poursuivent sans interruption. Au 31 décembre 2018, plus de 50% des assemblages de combustible usé avaient été entreposés dans des fûts, dans de bonnes conditions de sûreté. D’après le calendrier, tous les assemblages de combustible usé seront retirés en juillet 2022.

Principales conclusions

Le rapport a conclu que, conformément aux attentes formulées pour l’actuel CFP, la Bulgarie, la Lituanie et la Slovaquie ont, en 2018, continué de progresser de manière efficace et efficiente vers le déclassement de leurs réacteurs. Le système de gestion a de plus en plus démontré sa capacité à surmonter les défis et difficultés qui découlent de la complexité des programmes.

L’élaboration et l’approbation des plans de déclassement respectifs en 2014 ont constitué une étape cruciale qui a permis de définir les limites des programmes d’assistance et de déterminer les besoins en matière de financement pour parvenir à l’état final de déclassement fixé à terme. À mi-parcours, ces besoins ont été confirmés pour les programmes Bohunice et Ignalina; en ce qui concerne le programme Kozloduy, la révision prévue du plan de déclassement a conduit à une augmentation des estimations des coûts après 2020. La révision à la hausse des estimations n’a pas donné lieu à une augmentation égale de l’enveloppe du programme, puisque la Bulgarie s’est engagée à couvrir cette hausse dans une large mesure.

Le rapport a donc confirmé qu’aucun financement supplémentaire n’était nécessaire au cours de l’actuel CFP (2014-2020) pour atteindre les objectifs fixés dans les règlements concernés du Conseil, et que les programmes devraient être poursuivis après 2020.

Des incertitudes demeurent, du fait que les niveaux de contribution nationale ne sont pas établis, à l’heure actuelle, dans la base juridique. Des contributions nationales appropriées par rapport à celles de l’Union, ainsi que la mise en place d’un cadre précis et formel pour le «cofinancement», devraient favoriser une appropriation nationale accrue et une gestion plus économe de la part des bénéficiaires. Les progrès accomplis jusqu’à présent sont la garantie que les financements de l’Union au titre de l’actuel CFP permettront d’améliorer considérablement le niveau de sûreté sur les sites concernés.

Le partage des connaissances entre les trois bénéficiaires a eu une incidence positive sur les programmes et a contribué aux récents succès.

Développements futurs

Les principales évolutions attendues dans ce domaine au cours de la prochaine période sont, entre autres, les suivantes:

- en Bulgarie: l’avancée régulière des travaux de construction du centre national de stockage, la gestion des déchets hérités du passé et le lancement de travaux majeurs relatifs au démantèlement et à la décontamination du bâtiment du réacteur;

- en Slovaquie: le démantèlement final des cœurs de réacteurs;

- en Lituanie: l’avancée régulière du déchargement du combustible et la préparation du démantèlement du cœur des réacteurs contenant du graphite irradié, qui constitue un projet unique en son genre et d’une ampleur sans précédent.