Budget rectificatif 3/2019: aide à la Roumanie, à l'Italie et à l'Autriche

OBJECTIF : présentation du projet de budget rectificatif n° 3 au budget 2019, accompagnant la proposition de mobilisation du Fonds de solidarité de l'Union européenne afin de venir en aide à la Roumanie, à l'Italie et à l'Autriche.

CONTENU : le projet de budget rectificatif (PBR) nº 3 pour l’exercice 2019 accompagne la proposition de mobilisation du Fonds de solidarité de l’Union européenne (FSUE) afin de venir en aide à la Roumanie, à l’Italie et à l’Autriche à la suite de catastrophes naturelles survenues dans ces États membres au cours de l’année 2018.

Crédits demandés dans le budget 2019

Sur la base des demandes d’intervention présentées par la Roumanie, l'Italie et l'Autriche, la contribution financière du FSUE, qui repose sur l’estimation des montants totaux des dommages directs, est fixée à 293.551.794 EUR.

La Commission propose de modifier le budget 2019 en renforçant la ligne 13 06 01 «Assistance aux États membres en cas de catastrophe naturelle majeure ayant de graves répercussions sur les conditions de vie, l’environnement naturel et l’économie» d’un montant de 293.551.794 EUR, à la fois en crédits d’engagement et en crédits de paiement.

Financement

Conformément au règlement sur le cadre financier pluriannuel (CFP), le montant total disponible début 2019 pour l’intervention du FSUE était de 851.082.072 EUR, ce montant correspondant à la dotation pour 2019 de 585.829.691 EUR, majorée de la dotation restante pour 2018 à hauteur de 265.252 381 EUR qui, n’ayant pas été dépensés, ont été reportés à l’année 2019.

Le montant qui peut être mobilisé à ce stade de l’année 2019 est de 704.624.649 EUR. Celui-ci correspond au montant total disponible au début de 2019 pour l’intervention du FSUE (851.082.072 EUR), déduction faite d’une retenue de 146.457.423 EUR afin de respecter l’obligation de mettre de côté 25 % de la dotation annuelle de 2019 jusqu’au 1er octobre 2019, comme le dispose le règlement CFP.