Accord international sur l’huile d’olive et les olives de table (2015)

OBJECTIF : conclure, au nom de l'Union européenne, de l'accord international de 2015 sur l'huile d'olive et les olives de table.

ACTE NON LÉGISLATIF : Décision (UE) 2019/848 du Conseil relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne, de l'accord international de 2015 sur l'huile d'olive et les olives de table.

CONTENU : le Conseil a décidé d’approuver, au nom de l'Union, l'accord international de 2015 sur l'huile d'olive et les olives de table.

L'accord a été adopté le 9 octobre 2015 par les représentants de 24  États membres de la Conférence des Nations unies sur le commerce et le développement (CNUCED) et de deux organisations intergouvernementales, dans le cadre de la Conférence des Nations Unies pour la négociation d'un accord destiné à succéder à l'accord international de 2005 sur l'huile d'olive et les olives de table.

L’accord a été signé au nom de l'Union, le 28 novembre 2016, au siège de l'Organisation des Nations Unies, à New York, sous réserve de sa conclusion à une date ultérieure. Il est entré en vigueur à titre provisoire le 1^er janvier 2017.

L’accord international poursuit plusieurs objectifs, notamment:

• favoriser l’uniformisation des législations nationales et internationales relatives aux caractéristiques physico-chimiques et organoleptiques des huiles d'olive, des huiles de grignons d'olive et des olives de table afin d'éviter toute entrave aux échanges ;
• améliorer la connaissance des caractéristiques de composition et de qualité des produits oléicoles, en vue du regroupement des normes internationales qui permettent le contrôle de la qualité des produits, les échanges commerciaux internationaux, la protection des droits du consommateur et la prévention des pratiques frauduleuses ;
• coordonner des études et des recherches sur les valeurs nutritionnelles et autres propriétés intrinsèques de l'huile d'olive et des olives de table ;
• faciliter l'échange d'informations sur les échanges commerciaux internationaux ;
• encourager la recherche et le développement;
• étudier l'interaction entre l'oléiculture et l'environnement, en particulier dans l'optique de promouvoir la conservation environnementale et la production durable ;
• favoriser le transfert de technologies et les activités de formation dans le secteur des produits oléicoles ;
• promouvoir la protection des indications géographiques des produits oléicoles ;
• promouvoir la consommation des produits oléicoles et soutenir les activités aux niveaux qui favorisent la diffusion d'informations scientifiques sur les propriétés nutritionnelles, de santé et autres de l'huile d'olive et des olives de table.

L'accord institue un organe de décision, appelé «Conseil des membres», qui exerce tous les pouvoirs et toutes les fonctions nécessaires à la réalisation des objectifs de l'accord. La Commission devrait être autorisée à représenter l'Union au Conseil des membres.

Afin de faciliter l'adoption de modifications de l'accord, telles que celles concernant les dénominations et définitions des huiles, des huiles de grignons d'olive et des olives de table figurant aux annexes B et C de l'accord, la Commission sera autorisée à approuver les modifications proposées au nom de l'Union, dans des conditions de fond et de procédure spécifiques.

ENTRÉE EN VIGUEUR : 3.6.2019.