Mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation: assistance technique
OBJECTIF : mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation (EGF/2019/000 TA 2019 –Assistance technique sur l’initiative de la Commission).
ACTE PROPOSÉ : décision du Parlement européen et du Conseil.
CONTENU : le Fonds européen d’ajustement à la mondialisation (FEM) vise à soutenir les salariés et travailleurs indépendants devenus inactifs en raison de modifications majeures de la structure du commerce international résultant de la mondialisation, de la persistance de la crise financière et économique mondiale ou de l’avènement d’une nouvelle crise financière et économique mondiale, ainsi qu’à faciliter leur réinsertion professionnelle.
La dotation annuelle du FEM n’excède pas 150 millions d’EUR (aux prix de 2011), comme le prévoit le règlement (UE, Euratom) nº1311/2013 du Conseil. Le règlement (UE) nº1309/2013 dispose qu’un maximum de 0,5% du montant annuel maximal alloué au FEM peut être affecté chaque année à l’assistance technique sur l’initiative de la Commission. Il est proposé que le FEM soit mobilisé de sorte qu’un montant de 610.000 EUR soit affecté à l’assistance technique sur l’initiative de la Commission.
Assistance technique à financer et ventilation du coût estimatif
Suivi et collecte d’informations
La Commission recueillera des informations sur les demandes reçues, financées et closes, ainsi que sur les mesures proposées et mises en œuvre. Ces informations seront publiées sur le site web de la Commission européenne et compilées sous une forme adaptée à leur présentation dans le rapport bisannuel de 2021. Le coût de cette activité est estimé à 20.000 EUR.
Information
La Commission a créé et tient à jour une page web sur le Fonds européen d’ajustement à la mondialisation. La page web sera régulièrement actualisée et étoffée, et les nouveaux éléments seront traduits dans toutes les langues officielles de l’UE. Des actions seront menées pour mieux faire connaître le FEM et accroître son rayonnement. Les dépenses afférentes à l’ensemble de ces postes sont estimées à 20.000 EUR.
Système d’échange électronique de données
La Commission poursuit ses travaux sur l’élaboration des procédures normalisées pour les demandes d’intervention du FEM et la gestion des dossiers y afférents. Cela permet de simplifier les demandes au titre du règlement FEM, d’accélérer leur traitement et de faciliter l’établissement des rapports. Une interface entre le SFC et le système d’information comptable et financier de la Commission ABAC facilite les opérations financières du FEM. La contribution de 80.000 EUR vise à permettre la maintenance régulière et la poursuite du développement des applications SFC, ainsi que l’intégration de nouveaux outils de compte rendu.
Soutien administratif et technique
Le groupe d’experts des personnes de contact du FEM, qui compte un représentant par État membre, se réunira deux fois (au second semestre de 2019 et au premier semestre de 2020). Les dépenses totales pour ces deux réunions sont estimées à 70.000 EUR. De plus, dans le but de promouvoir la mise en réseau des États membres, la Commission organisera deux séminaires auxquels participeront les organismes chargés de la mise en œuvre du FEM et les partenaires sociaux. Les dépenses afférentes à ces postes sont estimées à 120.000 EUR.
Évaluation
Une procédure d’adjudication pour l’évaluation ex post sera lancée en 2019, de manière à ce que l’évaluation soit achevée pour le 31 décembre 2021. Un montant de 300.000 EUR sera nécessaire à cette fin.