Accord sur la coopération entre Eurojust et la Serbie

Le présent document expose le projet d'accord de coopération entre Eurojust et la République de Serbie.

Pour rappel, le 7 mars 2019, le Conseil (Justice et affaires intérieures) a pris note du projet d'Eurojust d'entamer des négociations formelles en vue de conclure un accord de coopération avec la Serbie. 

Par la suite, Eurojust et la Serbie ont entamé de telles négociations, qui ont abouti.

Ce projet d'accord vise à renforcer la coopération entre Eurojust et la Serbie dans la lutte contre les formes graves de criminalité, notamment la criminalité organisée et le terrorisme.

Le projet d'accord contient des dispositions concernant notamment

- son champ d’application;

- les points de contact ;

- le détachement d'officiers ou de magistrats de liaison auprès d'Eurojust ;

- les réunions opérationnelles et stratégiques ;

- l'échange d'informations et les canaux de transmission ;

- l'échange de données à caractère personnel.