Institut européen d’innovation et de technologie (EIT). Refonte
Le document de travail des services de la Commission expose l'analyse d'impact qui accompagne les propositions de modification du règlement portant création de l'Institut européen d'innovation et de technologie (EIT) par une refonte et un nouveau programme stratégique pour l'innovation (PSI) de l'EIT pour la période 2021-2027.
Ces initiatives visent à aligner le cadre législatif de l'IET sur la proposition de la Commission établissant le programme Horizon Europe, le prochain programme-cadre de l'Union en faveur de la recherche et de l'innovation, à définir les nouveaux domaines prioritaires de l'IET ainsi que ses besoins financiers et à améliorer son fonctionnement en tenant compte des enseignements tirés des années précédentes.
L’analyse d'impact se concentre sur les problèmes et les questions clés qui ont été identifiés comme entravant l'efficacité de l'IET sur la base des enseignements tirés de l'évaluation intermédiaire de l'IET et d'autres sources clés de preuves.
Options politiques
Trois options politiques sont présentées :
1) Scénario de référence reflétant le maintien du statu quo : l'IET continuerait à soutenir les CCI et à construire des écosystèmes d'innovation dans toute l'UE. Les trois premières CCI, lancées en 2010, cesseront de recevoir une subvention de l'IET après 2024 (conformément à la durée maximale de l'aide fournie par l'IET aux CCI), tandis qu'une nouvelle CCI serait créée en 2022 et une deuxième en 2025.
2) Action concertée : l'IET continuerait à soutenir les CCI et à construire des écosystèmes d'innovation dans toute l'Europe. Les principaux résultats des activités des CCI (diplômés du label IET, jeunes entreprises créées par l'IET, nouveaux produits et services sur le marché) seraient globalement similaires au scénario de référence étant donné que le nombre de nouvelles CCI serait le même. Toutefois, il y aurait un certain nombre de gains d'efficacité résultant des améliorations liées aux questions techniques et de l'introduction d'un modèle de cofinancement.
3) Soutien accru : l'IET continuerait à soutenir les CCI et à créer des écosystèmes d'innovation dans toute l'Europe. Dans le cadre de la répartition budgétaire donnée de cette option, une seule CCI a pu être lancée (en 2022). Les principaux résultats des activités des CCI (diplômés du label IET, start-ups créées par l'IET, nouveaux produits et services sur le marché) seraient globalement similaires à ceux résultant des options 1 et 2.
Option privilégiée
Sur la base de l'évaluation des impacts présentée ci-dessus, l'option 2 représente le moyen le plus approprié de mettre en œuvre les objectifs de l'initiative tout en offrant les impacts les plus élevés. Elle permettrait une action ciblée et proportionnée, équivalant à un renforcement progressif de l'intervention et à une sécurité juridique renforcée. L'option 2 constituerait une amélioration importante par rapport à l'option de base, elle refléterait bien les points de vue des intervenants et pourrait être mise en œuvre dans les délais suggérés.
Une attention particulière a été accordée à la contribution de chaque option à la réalisation des priorités de l'UE fixées dans la proposition Horizon Europe et au rôle de l'IET dans ce programme, tout en comparant leur efficacité, efficience et cohérence.