Institut européen d’innovation et de technologie (EIT). Refonte

Le document de travail des services de la Commission présente le résumé de l'analyse d'impact accompagnant i) la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant l'Institut européen d'innovation et de technologie (refonte) et ii) la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil concernant le programme stratégique pour l'innovation de l'Institut européen d'innovation et de technologie (EIT) 2021-2027.

Trois options ont été envisagées pour relever les problèmes identifiés :

- L'option 1 (scenario de référence) représente la poursuite des activités de l’EIT sous leur forme actuelle, avec les ajustements nécessaires pour mettre l’EIT en adéquation avec la proposition Horizon Europe. L’EIT respecterait les critères de mise en œuvre, de suivi et d’évaluation relatifs aux partenariats européens. Il développerait des synergies avec le Conseil européen de l’innovation. Il y aurait deux nouvelles CCI.

- L’option 2 s’appuie sur le scénario de référence et comporte également l’adoption d’un certain nombre de mesures visant à renforcer l’efficacité du fonctionnement de l’EIT, notamment en adaptant son modèle de financement. Elle prévoit l’introduction d’une nouvelle action de l’EIT visant à soutenir le renforcement des capacités entrepreneuriales et d’innovation des établissements d’enseignement supérieur et à renforcer son programme régional d’innovation. Il y aurait deux nouvelles CCI.

- L’option 3 s’appuie sur le scénario de référence et comprend un certain nombre de mesures visant à renforcer l’efficacité de l’EIT, comme l’option 2. Elle prévoit par ailleurs l’introduction d’une nouvelle activité consistant à mettre en place une plateforme de l’EIT dans chaque État membre afin d’accroître les incidences globales de l’EIT. Ce dernier mettrait directement en œuvre les plateformes de l’EIT afin d’encourager l’intégration du triangle de la connaissance en soutenant des projets collaboratifs à plus petite échelle que les CCI. Il y aurait une nouvelle CCI.

Les trois options auraient toutes des conséquences législatives sur la modification du règlement EIT et sur le nouveau programme stratégique d’innovation de l’EIT.

Option privilégiée

L’option privilégiée est l’option 2, qui établit le meilleur équilibre pour ce qui est d’atteindre les objectifs de l’initiative tout en tenant compte des ressources disponibles et en offrant les plus grandes incidences économiques et sociétales.

Selon la Commission, cette option :

- entraînerait une amélioration significative de l’EIT au cours de la prochaine période de programmation ;

- permettrait d’approfondir l’intégration du triangle de la connaissance, de contribuer à renforcer les écosystèmes d’innovation et d’améliorer les capacités entrepreneuriales et d’innovation du secteur de l’enseignement supérieur ;

- contribuerait à réduire les déficits de compétences dans des secteurs clés de l’économie, à renforcer l’échange des connaissances et la mise en réseau dans les écosystèmes d’innovation, à promouvoir la création efficace et efficiente d’entreprises et à améliorer la qualité de l’enseignement supérieur dans le domaine de l’entrepreneuriat ;

- permettrait d’accroître les niveaux d’investissements privés dans les CCI à moyen et à long terme, ainsi que de les soutenir plus efficacement en vue d’atteindre les objectifs de l’EIT en matière de viabilité financière ;

- permettrait à l’EIT d’améliorer et de renforcer progressivement son rayonnement régional dans les pays aux performances modestes ou modérées en matière d’innovation ;

- contribuerait à instituer une réserve de personnes hautement qualifiées qui profitera aux entreprises, aux PME et aux microentreprises.

L’option 2 entraînerait une augmentation des coûts administratifs de l’EIT due aux besoins en personnel et à la mise en place de capacités accrues au sein de l’EIT. Les coûts de mise en conformité découlant de l’adaptation du modèle de financement devraient être plus élevés pour les CCI qui ont été établies dans les premières années de l’EIT. Les coûts devraient être relativement faibles pour les CCI qui sont en phase de lancement.

Un suivi continu des performances opérationnelles et des résultats des CCI sera effectué chaque année par l’EIT sur la base d’un cadre d’indicateurs d’impact spécifique. La Commission procédera à une évaluation indépendante à mi-parcours des incidences économiques et sociétales de l’EIT en 2024, alignée sur l’évaluation à mi-parcours du programme Horizon Europe.