Troisième programme d'action de l'Union dans le domaine de la santé (2014-2020)

La Commission a présenté un rapport sur la mise en œuvre du troisième programme d'action de l'Union dans le domaine de la santé en 2016 (« PTA 2016 ») au titre du troisième programme dans le domaine de la santé pour la période 2014-2020 établi par le règlement (UE) nº282/2014 du Parlement européen et du Conseil.

Ce rapport fournit des informations détaillées sur le budget 2016 et sur la manière dont il a été engagé.

Thématiques

Le PTA 2016 était axé sur la mise en place et le renforcement des réseaux européens de référence (RER) créés au titre (a) de la directive 2011/24/UE relative à l’application des droits des patients en matière de soins de santé transfrontaliers ; et (b) de la politique européenne en matière de maladies rares.

Les RER sont des réseaux virtuels réunissant plus de 900 prestataires de soins de santé de toute l’Union européenne. Ils ont pour objectif de s’attaquer à des maladies complexes ou rares et à des affections qui nécessitent un traitement hautement spécialisé et une concentration des connaissances et des ressources.

Afin de soutenir les RER en 2016, plusieurs mesures de financement ont été utilisées, pour un montant de plus de 8 millions d’EUR. Parmi celles-ci figuraient:

- un appel à manifestation d’intérêt en vue de la mise en place de RER ;

- des demandes de service adressées à des organes d’examen indépendants en vue de l’examen des candidatures de RER ;

- un appel au financement des coûts de coordination des réseaux approuvés (4.386.344,15 EUR); et

- un appel au soutien des registres de patients atteints de maladies rares pour les RER (1.979.361,05 EUR).

Mise en œuvre du budget

Le budget total du troisième programme Santé 2014-2020 s’élève à 449,4 millions d’EUR. Ce budget comprend une enveloppe de 30 millions d’EUR destinée aux coûts de fonctionnement de l’Agence exécutive pour les consommateurs, la santé, l’agriculture et l’alimentation (Chafea), qui a été mandatée par la Commission pour gérer le programme.

Depuis 2005, la Chafea fournit à la Commission une assistance technique, scientifique et administrative dans l’exécution du programme d’action dans le domaine de la santé. Elle organise les appels à propositions annuels, coordonne l’évaluation des soumissions, négocie, signe et gère les conventions de subvention y afférentes et diffuse les résultats des actions. Elle est également chargée de nombreuses procédures de marché.

Le budget adopté dans le plan de travail du PTA 2016 s’élevait à 62.160 000 EUR, ventilés comme suit :

- dépenses opérationnelles : 56.451.000 EUR, correspondant au troisième programme Santé de l’Union (2014-2020) ;

- dépenses administratives : 1.500.000 EUR, correspondant aux dépenses d’appui du troisième programme Santé de l’Union (2014-2020) ;

- contribution du programme Santé au budget de la Chafea : 4.209.000 EUR.

Le budget opérationnel total s’élevait à 57.992.112 EUR, du fait qu’il comprenait un montant additionnel de 1.541.112 EUR des financements par les pays de l’AELE/EEE et des recouvrements d’exercices précédents.

Un total de 56.695.888,83 EUR a été engagé au titre du PTA 2016. La Chafea a couvert 48.248.609,99 EUR de ce montant, tandis que la DG SANTE a injecté 8.447.278,84 EUR supplémentaires, couvrant une partie des achats et d’autres actions.

Objectifs, priorités et mécanismes de financement en 2016

En 2016, le budget opérationnel total engagé (56.695.888,83 EUR) a été réparti comme suit entre les quatre objectifs spécifiques du programme :

1. Promotion de la santé : 25.622.317,07 EUR (45% du budget opérationnel en 2016) au profit de la promotion de la santé, de la prévention des maladies et de la création de conditions favorables à des modes de vie sains, dans le respect du principe de l’intégration des questions de santé dans toutes les politiques.

2. Menaces pour la santé : 3.947.709,3 EUR (7%) en faveur de la protection des citoyens de l’Union face aux menaces transfrontières graves pour la santé.

3. Systèmes de santé: 8.655.656,8 EUR (15%) au titre de la contribution à des systèmes de santé innovants, efficaces et durables.

4. Soins de santé de meilleure qualité et plus sûrs: 14.892.153,25 EUR (26%) en vue de faciliter l’accès des citoyens de l’Union à des soins de santé de meilleure qualité et plus sûrs.

Développements futurs

À la suite des travaux réalisés en 2015, la Chafea a continué d’investir d’importantes ressources dans des activités d’information et de diffusion des résultats, en étroite collaboration avec la DG SANTE et le réseau de points focaux nationaux du programme Santé. Elle a organisé plusieurs ateliers, participé à de grandes conférences nationales et internationales et organisé des événements autonomes en collaboration avec les autorités nationales des pays de l’UE. La Chafea a également réalisé une série de brochures et de fiches d’information sur les domaines prioritaires du programme Santé.

Étant donné que la plupart des actions en sont encore à un stade initial, aucun résultat concret n’est actuellement disponible. Une analyse plus approfondie de l’incidence globale du programme ne sera disponible qu’au terme de la première génération d’actions cofinancées. Néanmoins, le plan pluriannuel élaboré au début du troisième programme Santé garantit la continuité et la cohérence entre les différents types d’instruments de financement disponibles.