Budget rectificatif 1/2019: excédent de l’exercice 2018

Pour rappel, le 15 avril 2019, la Commission a soumis au Conseil le projet de budget rectificatif (PBR) n° 1 au budget général 2019 concernant la budgétisation de l'excédent résultant de l'exécution de l'exercice budgétaire 2018.

L'exécution de l'exercice 2018 présente un excédent de 1.802.988.329 EUR, qui résulte:

1) d'une exécution positive dans la partie "recettes" du budget (+1 274,59 millions EUR), dont:

- Titre 1 (ressources propres): - 34,08 millions EUR

- Titre 3 (Excédents, soldes et ajustements): + 25,71 millions EUR

- Titre 7 (Intérêts de retard et amendes): + 1 312,64 millions EUR

- Autres titres - 29,68 millions EUR

2) d'une sous-exécution dans la partie "dépenses" du budget (- 528,40 millions EUR), dont notamment:

- crédits autorisés au titre du budget 2018 (Commission et autres institutions): - 398,14 millions EUR

- annulation de crédits reportés de l'exercice 2017 (Commission et autres institutions): - 129,70 millions EUR

- variations du taux de change: - 0,56 million EUR

La budgétisation de cet excédent diminuera d'autant la contribution globale des États membres au financement du budget de l'UE en 2019.

Le Conseil a adopté sa position sur le PBR) n° 1 au budget général 2019, dont le texte figure dans l'annexe technique de l'exposé des motifs de sa position sur le PBR (voir document du Conseil).