Mobilisation du Fonds de solidarité de l'Union européenne: aide à la Roumanie, à l'Italie et à l'Autriche

2019/2023(BUD)

La commission des budgets a adopté le rapport de Siegfried MUREŞAN (PPE, RO) sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil concernant la mobilisation du Fonds de solidarité de l'Union européenne en faveur de la Roumanie, de l'Italie et de l'Autriche.

Le Fonds de solidarité de l'Union européenne a pour objectif de permettre à l'Union européenne de réagir de manière rapide, efficace et flexible aux situations d'urgence afin de faire preuve de solidarité avec la population des régions frappées par des catastrophes naturelles.

Le montant annuel maximal alloué au Fonds ne peut pas excéder 500 millions d’EUR (aux prix de 2011)

Les députés ont souligné la nécessité urgente de débloquer une aide financière par l'intermédiaire du Fonds de solidarité de l'Union européenne (FSUE) en faveur des régions touchées par des catastrophes naturelles dans l'Union en 2018.

Le montant total proposé à mobiliser pour la Roumanie, l'Italie et l'Autriche s'élève à 293.551.794 euros.

Cela nécessite une modification du budget 2019 au moyen d'un projet de budget rectificatif (PBR n° 3/2019) qui vise à augmenter la ligne budgétaire 13 06 01 "Assistance aux États membres en cas de catastrophe naturelle majeure ayant des répercussions graves sur les conditions de vie, l'environnement naturel ou l'économie" du montant susmentionné, tant en crédits d'engagement que de paiement.

Les députés ont approuvé la proposition de décision annexée au projet de résolution, qui vise à permettre la mobilisation rapide des montants susmentionnés, en signe de solidarité européenne avec les trois États membres concernés.