Budget rectificatif 2/2019 : Horizon 2020 et Erasmus+

2019/2022(BUD)

La commission des budgets a adopté le rapport de John HOWARTH (S&D, UK) sur la position du Conseil sur le projet de budget rectificatif n° 2/2019 de l'Union européenne pour l'exercice 2019 - Renforcement des programmes clés pour la compétitivité de l'UE : Horizon 2020 et Erasmus+.

Pour rappel, sur l'insistance du Parlement, le Parlement européen et le Conseil ont décidé, dans le cadre de la procédure budgétaire 2019, de budgétiser 100 millions d'euros dans un budget rectificatif en 2019 pour renforcer Horizon 2020 et Erasmus.

La Commission a proposé d'allouer 80 millions d'euros supplémentaires pour renforcer Horizon 2020 et 20 millions d'euros supplémentaires au budget Erasmus+.

L'objectif du projet est de renforcer:

- le poste 08 02 01 02 (Renforcement de la recherche dans le domaine des technologies émergentes et futures) d'un montant de 45,4 millions EUR en C/E;

- le poste 08 02 03 04 (Parvenir à un système de transport européen économe en ressources, respectueux de l'environnement, sûr et continu) d'un montant de 34,6 millions EUR en C/E; et

- le poste 15 02 01 01 (Promouvoir l'excellence et la coopération dans le domaine de l'éducation et de la formation en Europe ainsi que son adéquation par rapport au marché du travail) d'un montant de 20 millions EUR en C/E.

Les députés ont pris note du projet de budget rectificatif n° 2/2019. Aucun renforcement des crédits de paiement n'a été proposé à ce stade.

S'il n'est peut-être pas nécessaire de renforcer les crédits de paiement pour Horizon 2020 d'ici la fin de l'année 2019, les crédits d'engagement renforcés pour Erasmus+ devront très probablement s'accompagner d'une augmentation des crédits de paiement cette année encore. La Commission est invitée à informer l'autorité budgétaire de la manière dont elle entend couvrir ces besoins de paiement accrus.

La commission parlementaire a approuvé la position du Conseil sur le projet de budget rectificatif n° 2/2019.