Budget rectificatif 3/2019: aide à la Roumanie, à l'Italie et à l'Autriche
La commission des budgets a adopté le rapport de John HOWARTH (S&D, UK) sur la position du Conseil sur le projet de budget rectificatif n° 3/2019 de l'Union européenne pour l'exercice 2019 accompagnant la proposition de mobilisation du Fonds de solidarité de l'Union européenne en faveur de la Roumanie, l'Italie et l'Autriche.
Le Fonds de solidarité de l'Union européenne a pour objectif de permettre à l'Union européenne de réagir de manière rapide, efficace et flexible aux situations d'urgence afin de faire preuve de solidarité avec la population des régions frappées par des catastrophes naturelles.
Le montant annuel maximal alloué au Fonds ne peut pas excéder 500 millions d’EUR (aux prix de 2011).
Le projet de budget rectificatif n° 3/2019 couvre la proposition de mobilisation du Fonds de solidarité de l'Union européenne en faveur de la Roumanie en vue d'une aide en faveur des inondations dans la région du Nord-Est, de l'Italie pour les inondations et les glissements de terrain consécutifs aux fortes précipitations des zones alpines du Nord jusqu'en Sicile, ainsi que de l'Autriche en faveur du même phénomène dans les régions Alpine/sud courant 2018.
La Commission a donc proposé de modifier le budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2019 et d'augmenter la ligne budgétaire 13 06 01 "Assistance aux États membres en cas de catastrophe naturelle majeure ayant des répercussions graves sur les conditions de vie, l'environnement naturel ou l'économie" de 293.551.794 EUR en crédits d'engagement et de paiement.
La commission parlementaire approuve la position du Conseil sur le projet de budget rectificatif n° 3/2019.