Amélioration de la coopération entre les services publics de l'emploi (SPE)

Le document de travail des services de la Commission comprend l'évaluation qui accompagne le rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil modifiant la décision n° 573/2014/UE relative à une coopération renforcée entre les services publics de l'emploi (SPE).

Bien que la décision ne l'exige pas, cette évaluation a été entreprise dans l'intérêt d'une bonne administration et conformément au principe « évaluer d'abord » afin de tenir compte des enseignements tirés des actions passées de l'UE et de mieux concevoir les interventions futures.

Cette évaluation examine l'état d'avancement et le degré de mise en œuvre de la décision et si le réseau a rempli ses obligations juridiques et atteint ses objectifs. Il couvre les cinq critères définis par les exigences du programme « Mieux légiférer », à savoir la pertinence, l'efficacité, l'efficience, la cohérence et la valeur ajoutée communautaire.

Pertinence

La décision reste très pertinente pour les SPE. Les objectifs de la décision et les initiatives englobent les principaux domaines de responsabilité des SPE et fournissent un cadre solide pour la politique et les activités concrètes du réseau. La manière dont les SPE peuvent contribuer à un meilleur fonctionnement du marché du travail dans un monde du travail en mutation a fait l'objet d'une attention accrue dans le programme de travail du réseau au cours des dernières années. En fournissant un cadre général pour les activités du Réseau, les objectifs permettent une approche souple pour aborder les priorités d'action en fonction de l'évolution du marché du travail.

Efficacité

Le Réseau s'est montré efficace dans la réalisation de ses initiatives et de ses objectifs. Le PSE a repris les résultats de la coopération du PSE et les SPE ont accru leur niveau de maturité en tant qu'organisations. L'efficacité du Réseau est illustrée par l'approbation et la mise en œuvre solides du concept d’apprentissage comparatif, ainsi que par le succès du partage des connaissances par le biais d'événements d'apprentissage mutuel.

Efficience

Le Réseau s'est montré efficace dans la mise en œuvre d'initiatives et l'atteinte de ses objectifs. Certaines activités du Réseau sont difficiles à quantifier, et quatre ans est aussi une courte période pour réaliser certains gains et les rendre visibles, tels que des changements dans la culture organisationnelle. Toutefois, la volonté des SPE de participer à des activités d'apprentissage en groupe et d'apprentissage mutuel, ainsi que les réactions positives des SPE, montrent que les résultats du réseau sont très efficaces et appréciés par tous les membres du réseau. Dans l'ensemble, les SPE moins avancés ont davantage bénéficié de leur participation au réseau en termes de progrès en termes de performance, mais les SPE avancés ont également progressé.

Cohérence

Il existe une bonne cohérence entre la décision et le cadre politique de l'UE. Aucun double emploi n'est observé. Le réseau a largement contribué à la mise en œuvre des politiques et initiatives pertinentes de l'UE dans divers domaines et par différents moyens. Un bon degré de cohérence existe entre la décision et les initiatives politiques concrètes, telles que les recommandations sur la garantie pour la jeunesse et l’intégration des chômeurs de longue durée sur le marché du travail. Le réseau a également fait preuve de souplesse pour cibler de nouveaux thèmes tels que l'intégration des migrants et des réfugiés, la prévention du chômage et la lutte contre la pénurie de compétences.

Valeur ajoutée de l'UE

Le réseau des SPE a mis en place un cadre structuré permettant d’évaluer les performances et les capacités des SPE et de faciliter les comparaisons, l’apprentissage par les pairs et les améliorations. L'évaluation fait apparaître plusieurs autres résultats de la décision qui n'auraient pas été obtenus par la coopération volontaire des SPE nationaux. Parmi les réalisations importantes, on peut citer une plus grande appropriation, l'offre d'un apprentissage individuel en PSE et d'un apprentissage mutuel collectif, l’expression d'une voix collective et la mise en place d'une plate-forme officielle dans l'élaboration des politiques au niveau de l'UE, et des contributions aux objectifs de l'UE2020. Il est toutefois possible de développer des relations plus étroites avec les partenaires sociaux, les ONG et les autorités de gestion du FSE, ainsi qu'au niveau international, afin d'accroître les synergies et les avantages mutuels.

Enseignements tirés

Dans l'ensemble, l'évaluation montre que la décision a été mise en œuvre avec succès et que certains enseignements ont pu être tirés. Les difficultés persistantes auxquelles sont confrontés les groupes vulnérables lorsqu'ils tentent d’intégrer le marché du travail démontrent la pertinence de l'objectif consistant à soutenir les groupes vulnérables présentant des taux de chômage élevés.  L'évaluation souligne clairement l'importance de continuer à mettre l'accent sur l'apprentissage et le partage des expériences.

Les possibilités d'améliorer encore l'efficacité du réseau comprennent l'accent mis sur des événements d'apprentissage plus petits et plus ciblés et sur la possibilité d'utiliser davantage les solutions numériques.

Les SPE sont également des acteurs clés dans la mise en œuvre du Fonds social européen et jouent un rôle actif dans l'élaboration d'une stratégie globale pour un cadre politique sur les politiques actives du marché du travail, contribuant ainsi à une dépense efficace et efficiente des fonds européens.

Le soutien financier, organisationnel et technique de l'UE est essentiel pour assurer la participation continue de tous les SPE. Sans cet appui, certains pays pourraient éprouver des difficultés à participer, tandis que les engagements en faveur d'activités à long terme pourraient devenir difficiles, et la coopération pourrait être plus fragmentée en termes de thèmes.