Amélioration de la coopération entre les services publics de l'emploi (SPE)
Le présent document de travail des services de la Commission comprend le résumé de l'évaluation accompagnant le rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil modifiant la décision n° 573/2014/UE relative à une coopération renforcée entre les services publics de l'emploi (PSE).
Le résumé présente les principales conclusions de l'évaluation du réseau des services publics européens de l'emploi (SPE). L'évaluation porte sur l'état d'avancement et le degré de mise en œuvre de la décision établissant le réseau et évalue si le réseau a rempli ses obligations juridiques et atteint ses objectifs. Il tire également des conclusions et tire des enseignements qui peuvent éclairer la coopération future possible entre les services publics européens de l'emploi (SPE) après 2020.
L'évaluation couvre la période allant de juin 2014 à juillet 2018, tandis que certaines des sources d'évaluation (comme le rapport annuel 2018) couvrent une année civile complète.
Les activités d'évaluation comprenaient des consultations (consultation publique, consultations ciblées, atelier d'évaluation, études de cas), ainsi que des recherches documentaires et une étude externe. Parmi les parties prenantes ciblées figuraient des représentants des 32 SPE impliqués dans le réseau, des organisations et organismes concernés au niveau de l'UE (tels que l'EMCO, les services privés d'emploi et les agences de travail temporaire au niveau de l'UE, le Réseau européen pour l'orientation tout au long de la vie), des organisations internationales pertinentes (telles que l'OIT, l'OCDE, la Banque mondiale, l'Association mondiale des services publics d'emploi, des contractants, des anciens membres du Réseau SPE ou ceux engagés dans la coopération des SPE avant 2014.
Principales conclusions
L'évaluation couvre les cinq critères définis par les exigences du programme "Mieux légiférer", à savoir la pertinence, l'efficacité, l'efficience, la cohérence et la valeur ajoutée communautaire. Les principaux constats sont les suivants :
- la décision reste très pertinente pour les SPE.
- les objectifs et les initiatives du réseau englobent les principaux domaines de responsabilité des SPE et fournissent un cadre solide pour la politique et les activités concrètes du réseau. Ces objectifs permettent une approche souple pour aborder les priorités d'action liées à l'évolution du marché du travail.
- le réseau a prouvé qu'il s'agit d'un instrument efficace pour soutenir les SPE nationaux dans les défis individuels auxquels ils sont confrontés et pour encourager la coopération européenne.
- la volonté des SPE de participer à l'apprentissage par échange d'expériences et à l'apprentissage mutuel, ainsi que les réactions positives des SPE montrent que les résultats du réseau sont très efficaces.
- il existe une bonne cohérence entre la décision et le cadre politique de l'UE (par exemple avec des initiatives politiques concrètes, telles que les recommandations sur la garantie jeunesse et l'intégration des chômeurs de longue durée sur le marché du travail).
- le réseau a fait preuve de souplesse pour cibler de nouveaux thèmes, tels que l'intégration des migrants et des réfugiés, la prévention du chômage et les pénuries de compétences.
- il soutient les SPE nationaux dans la mise en œuvre des recommandations par pays adressées aux États membres dans le cadre du semestre européen sur les politiques actives du marché du travail et les questions relatives aux SPE.
- la décision a été mise en œuvre avec succès et certains enseignements ont pu être tirés.
Nouvelles améliorations
En tant que possibilités d'amélioration de l'efficacité, l'évaluation identifie certains domaines, tels que l'accent mis sur des événements d'apprentissage plus limités et plus ciblés et sur la possibilité d'utiliser davantage les solutions numériques.
L'évaluation démontre également que le soutien financier, organisationnel et technique de l'UE est essentiel pour assurer la participation continue de tous les SPE.