Mobilisation du Fonds de solidarité de l'Union européenne: aide à la Roumanie, à l'Italie et à l'Autriche

2019/2023(BUD)

Le Parlement européen a adopté par 645 voix pour, 18 contre et 30 abstentions, une résolution sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds de solidarité de l’Union européenne pour venir en aide à la Roumanie, à l’Italie et à l’Autriche.

Le Fonds de solidarité de l'Union européenne (FSUE) a pour objectif de permettre à l'Union européenne de réagir de manière rapide, efficace et flexible aux situations d'urgence afin de faire preuve de solidarité avec la population des régions frappées par des catastrophes naturelles. Le montant annuel maximal alloué au Fonds ne peut pas excéder 500 millions d’EUR (aux prix de 2011).

Le Parlement a approuvé la décision de mobiliser au titre du FSUE les sommes suivantes en crédits d’engagement et de paiement dans le cadre du budget général de l’Union établi pour l’exercice 2019 :

a)  un montant de 8 192 300 EUR en faveur de la Roumanie;

b)  un montant de 277 204 595 EUR en faveur de l’Italie;

c)  un montant de 8 154 899 EUR en faveur de l’Autriche.

Les demandes présentées par la Roumanie (2018), l’Italie (2018) et l’Autriche (2019) à la suite de phénomènes météorologiques extrêmes remplissent les conditions d’octroi d’une contribution financière au titre du Fonds.

Les députés ont salué la décision, qui est un signe de la solidarité de l’Union avec ses citoyens et ses régions victimes de catastrophes naturelles. Ils ont souligné la nécessité de débloquer, de toute urgence, l’aide financière du Fonds en faveur des régions touchées par des catastrophes naturelles dans l’Union en 2018.

Le Parlement s’est félicité de la proposition de la Commission visant à modifier le mécanisme de protection civile de l’Union en tant qu’outil essentiel pour renforcer les capacités de l’Union en matière de gestion des risques de catastrophes, doté d’une enveloppe financière pour la période de financement 2021-2027 correspondant au niveau d’ambition fixé par la décision (UE) 2019/420 du Parlement européen et du Conseil et conformément à la résolution du Parlement européen du 14 novembre 2018 sur le cadre financier pluriannuel 2021-2027.

Les députés sont convaincus que le Fonds et le mécanisme de protection civile de l’Union devraient aller de pair pour prévenir les catastrophes naturelles dans les États membres, s’y préparer et y répondre.