Mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation: assistance technique
Le Parlement européen a adopté par 580 voix pour, 61 contre et 67 abstentions, une résolution approuvant la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (FEM) en vue de l'octroi d'une somme de 610.000 euros en crédits d'engagement et de paiement pour l'assistance technique dans le cadre du budget général de l’Union européenne établi pour l’exercice 2019.
Pour rappel, le FEM vise à apporter un soutien aux travailleurs licenciés et aux travailleurs indépendants en cessation d’activité en raison de modifications majeures de la structure du commerce mondial résultant de la mondialisation ou en raison de la persistance de la crise financière et économique mondiale ou en raison d’une nouvelle crise financière et économique mondiale, ainsi qu’à faciliter leur réinsertion professionnelle.
La somme proposée de 610.000 EUR correspond à environ 0,35 % du montant maximal du budget annuel disponible pour le FEM en 2019.
Dans sa résolution, le Parlement a rappelé l’importance du suivi et de la collecte de données et d’un site internet consacré au FEM et accessible à l’ensemble des citoyens de l’Union. Il s’est félicité de la poursuite des travaux sur la mise en place de procédures normalisées pour la gestion du FEM en vue de simplifier le traitement des demandes d’intervention et d’améliorer les rapports.
Les députés ont pris note de l’intention de la Commission d’investir 190.000 EUR du budget disponible au titre du soutien administratif et technique pour organiser deux réunions du groupe d'experts des personnes de contact du FEM (un membre par État membre) ainsi que deux séminaires auxquels participeront les organismes chargés de la mise en œuvre du FEM et les partenaires sociaux.
La Commission a été invitée à continuer à inviter systématiquement le Parlement à ces réunions et séminaires, conformément aux dispositions pertinentes de l'accord-cadre sur les relations entre le Parlement et la Commission.
Le Parlement a insisté sur la nécessité de renforcer les liens entre tous les acteurs intervenant dans les demandes d’intervention du FEM dont, en particulier, les partenaires sociaux et les autres acteurs à l’échelon régional ou local, pour produire un maximum de synergies. Il s’est félicité du lancement en temps voulu de l'évaluation ex post, pour laquelle la Commission entend investir 300.000 EUR du budget disponible. Enfin, il a rappelé aux États membres présentant des demandes le rôle majeur qui leur incombe de faire connaître largement les actions financées par le FEM auprès des bénéficiaires visés.