Résolution sur l’Iran, notamment la situation des défenseurs des droits des femmes et des binationaux européens emprisonnés

2019/2823(RSP)

Le Parlement européen a adopté par 608 voix pour, 7 contre et 46 abstentions, une résolution sur l’Iran, notamment la situation des défenseurs des droits des femmes et des binationaux européens emprisonnés.

La résolution a été déposée par les groupes PPE, S&D, Renew, Verts/ALE, et ECR.

Les tribunaux révolutionnaires iraniens ont, ces derniers mois, intensifié la répression des actes de résistance pacifique émanant de défenseurs des droits des femmes qui protestent contre l’obligation de porter le hijab, y compris en allongeant les peines de prison. Selon les Nations unies, au moins 32 personnes ont été arrêtées et au moins 10 emprisonnées depuis 2018 pour avoir protesté contre le port obligatoire du hijab.

Les militantes iraniennes Mojgan Keshavarz, Monireh Arabshahi et Yasaman Aryani ont été détenues arbitrairement en avril 2019 après la publication en ligne d’une vidéo dans laquelle elles apparaissent sans leur foulard, en protestation pacifique contre la loi iranienne sur le port obligatoire du voile, distribuant des fleurs dans le métro de Téhéran le 8 mars 2019, à l’occasion de la Journée internationale de la femme. Sahar Khodayari, une Iranienne détenue pour avoir tenté de regarder un match de football dans un stade, s’est immolée par le feu en protestation après avoir appris qu’elle encourait une peine de prison de six mois pour ses actes.

En août 2019, Mojgan Keshavarz, Monireh Arabshahi Yasaman Aryani et Saba Kord-Afharai ont été condamnées à des peines d’emprisonnement d’une durée allant de 16 à 24 ans. Elles se sont vu refuser l’accès à des avocats pendant la phase d’enquête initiale et il aurait été interdit à leurs représentants légaux de les représenter lors de leur procès. Leurs peines sont directement liées à l’exercice pacifique du droit à la liberté d’expression et de réunion en défense de l’égalité entre les hommes et les femmes en Iran.

De plus, au moins six personnes ayant à la fois une nationalité de l’Union et la nationalité iranienne, à savoir Nazanin Zaghari-Ratcliffe, Ahmadreza Djalali, Kamal Ahmady, Kamran Ghaderi, Massud Mossaheb et Morad Tahbaz, sont actuellement emprisonnées en Iran.

Le Parlement a condamné avec la plus grande fermeté la répression constante dont sont victimes les femmes qui s’opposent au port obligatoire du voile et qui exercent leurs droits à la liberté d’expression, d’association et de réunion pacifique.

Les autorités iraniennes ont été invitées à :

- respecter la liberté des Iraniennes de choisir leur propre code vestimentaire ;

- annuler toutes ces condamnations et de libérer, immédiatement et sans condition, Mojgan Keshavarz, Yasaman Aryani, Monireh Arabshahi, Saba Kord-Afshari et Atena Daemi, défenseures des droits des femmes qui protestent contre le port obligatoire du hijab ;

- libérer Nasrin Sotoudeh, Narges Mohammadi, Sepideh Gholian, Sanaz Allahyari, Asal Mohammadi, Marzieh Amiri et Atefeh Rangriz, ainsi que de tous les défenseurs des droits de l’homme emprisonnés et condamnés pour avoir simplement exercé leurs droits à la liberté d’expression, d’association et de réunion pacifique ;

- réviser les dispositions légales discriminatoires à l’égard des femmes, notamment en ce qui concerne leur statut personnel ;

- veiller à ce que les femmes puissent accéder à tous les stades, sans discrimination ni risque de persécution ;

- instaurer un moratoire immédiat sur le recours à la peine de mort, et de faire ainsi un pas primordial vers son abolition.

Le Parlement a également regretté l’absence de progrès dans les affaires relatives aux personnes ayant à la fois une nationalité de l’Union et la nationalité iranienne détenues en Iran. Il a exigé la libération immédiate et inconditionnelle de toutes les personnes binationales iraniennes et européennes qui sont actuellement détenues dans des prisons iraniennes, à moins qu’elles ne soient incarcérées conformément aux normes internationales.

Les députés ont prié les autorités iraniennes de coopérer sans tarder avec les ambassades des États membres de l’Union européenne à Téhéran en vue d’établir une liste complète des personnes ayant à la fois une nationalité de l’Union et la nationalité iranienne qui sont actuellement détenues dans des prisons iraniennes, et de suivre de près chacune des affaires, étant donné que la sécurité des citoyens et la protection de leurs droits fondamentaux sont de la plus haute importance pour l’Union européenne.