Décharge 2017: budget général UE, Conseil européen et Conseil
La commission du contrôle budgétaire a adopté un deuxième rapport, présenté par Isabel GARCÍA MUÑOZ (S&D, ES), concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2017, section II - Conseil européen et Conseil.
La commission compétente a invité le Parlement européen à refuser la décharge au secrétaire général du Conseil sur l’exécution du budget du Conseil européen et du Conseil pour l’exercice 2017.
Dans le projet de résolution accompagnant le rapport, les députés ont rappelé le rôle qui incombe au Parlement dans la procédure de décharge tout en soulignant que les institutions européennes devaient agir de manière responsable et professionnelle en ce qui concerne l’exécution de leur budget.
Les députés ont rappelé les difficultés rencontrées à plusieurs reprises à ce jour dans les procédures de décharge compte tenu du manque de coopération du Conseil et qui ont conduit le Parlement à refuser de donner décharge au secrétaire général du Conseil pour les exercices allant de 2009 à 2016 et en mars 2019 pour l’exercice 2017. Ils ont déploré qu’il n’ait pas été donné suite à la demande du Parlement formulée dans ses résolutions antérieures, à savoir séparer le budget du Conseil européen et du Conseil afin de disposer d’un budget pour chacune des institutions. Ils se sont à nouveau dits préoccupés par le montant très élevé des crédits reportés de 2017 à 2018, notamment en ce qui concerne le mobilier, l’équipement technique, les transports et les systèmes informatiques.
Déplorant l’absence de participation du Conseil au registre de transparence, les députés ont invité le Conseil à poursuivre les délibérations sur les aspects techniques de l’ensemble des instruments relatifs au registre de transparence, dans l’optique de parvenir à un accord politique entre les trois institutions dès que possible. Ils ont rappelé le soutien du Parlement aux recommandations de la Médiatrice au Conseil, à savoir permettre aux citoyens de suivre plus facilement le processus législatif de l’Union (transparence du processus législatif du Conseil). Ils ont également appelé le Conseil à faire preuve de transparence envers les citoyens de l’Union en ce qui concerne les fonds qui lui sont confiés.
Les députés ont souligné qu’une coopération satisfaisante entre le Parlement européen et le Conseil institutions, prenant la forme d’une procédure de dialogue ouverte et formelle, serait un signal fort envoyé aux citoyens de l’Union.