Produits de cacao et de chocolat destinés à l'alimentation humaine

La Commission a présenté son rapport sur l'exercice du pouvoir d'adopter des actes délégués conférés à la Commission en vertu des directives suivantes :

- Directive 2000/36/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux produits de cacao et de chocolat destinés à l'alimentation humaine ;

- Directive 2001/110/CE du Conseil relative au miel ;

- Directive 2001/111/CE du Conseil relative à certains sucres destinés à l'alimentation humaine ;

- Directive 2001/113/CE du Conseil relative aux confitures, gelées et marmelades de fruits et à la crème de marrons destinée à l'alimentation humaine.

Pour les directives susmentionnées, la Commission n’a adopté aucun acte délégué. L’habilitation n’a pas été utilisée, car il n’existait aucune obligation légale ni aucune nécessité de le faire. Il ne peut cependant être exclu que les habilitations se révèlent nécessaires à l’avenir.

- Directive 2001/112/CE du Conseil relative aux jus de fruits et à certains produits similaires destinés à l'alimentation humaine : la Commission a adopté un acte délégué afin de tenir compte du progrès technique, à savoir le Règlement (UE) n° 1040/2014 de la Commission. Cet acte délégué modifie l’annexe I, partie II, point 3, qui réglemente les traitements et substances autorisés, pour ajouter à la liste des substances autorisées les protéines végétales provenant du blé, de pois ou de pommes de terre destinées à la clarification des jus.

La Commission estime qu’elle a exercé correctement ses pouvoirs délégués. On ne peut exclure que ces pouvoirs seront nécessaires à l'avenir. Elle invite le Parlement européen et le Conseil à prendre acte de ce rapport.