Transport routier: cadre pour le déploiement de systèmes de transport intelligents et d'interfaces avec d'autres modes de transport

Le présent document de travail des services de la Commission accompagne le rapport de la Commission sur la mise en œuvre de la directive 2010/40/UE relative au cadre pour le déploiement de systèmes de transport intelligents dans le domaine du transport routier et d'interfaces avec d'autres modes de transport. Il présente une analyse des rapports d'avancement des États membres pour 2014 et 2017.

Le document présente une vue d'ensemble de ces rapports nationaux, fondée uniquement sur leur contenu et sur la compréhension qu'en a la Commission. Il comprend des exemples et des faits saillants sur la mise en œuvre des différentes spécifications adoptées dans le cadre de la directive sur les STI.

Principales conclusions

29 rapports d'avancement nationaux ont été reçus (28 États membres et la Norvège). Dans l'ensemble, les rapports nationaux ont fourni un bon aperçu des meilleures pratiques des États membres. L'analyse fait apparaître un progrès général dans les quatre domaines prioritaires définis dans la directive sur les STI. Cette évolution positive a été soutenue par des activités impliquant plusieurs États membres et bénéficiant d'un soutien financier de l'UE, ou lorsque la législation de l'UE imposait un déploiement et/ou prévoyait une sécurité juridique et technique grâce à des spécifications communes.

De nombreux rapports ont illustré l'impact positif des projets impliquant plusieurs États membres et financés dans le cadre du dispositif Mécanisme d’interconnexion en Europe, des efforts restant nécessaires pour certains États membres en retard, ce qui nécessite la poursuite des efforts dans ce domaine. Plusieurs États membres n'ont pas fourni d'informations concernant le déploiement de leur point d'accès national, et il reste un problème concernant le déploiement de l'infrastructure eCall.

Plusieurs États membres actifs ont également pris l'initiative d'élaborer ensemble des documents techniques (catalogue de métadonnées, cadre de qualité, par exemple) pour soutenir la mise en œuvre des spécifications et ont partagé ces documents avec les autres États membres. Cela s'est avéré bénéfique pour soutenir une mise en œuvre harmonisée des spécifications.  Cette coopération donne des résultats positifs et devrait être encouragée et étendue, et pourrait bénéficier d'une reconnaissance plus formelle des points d'accès nationaux qui constituent l'épine dorsale d'une infrastructure STI numérique.

Étapes futures

À la lumière de l'analyse des rapports d'avancement nationaux de 2017, les observations suivantes peuvent être formulées :

- des efforts supplémentaires sont nécessaires pour rationaliser l'établissement des rapports aux fins de la directive sur les STI et des règlements délégués afin de faciliter l'établissement des rapports et l'analyse. Il peut en être tenu compte lors de la révision de la directive et/ou du règlement délégué et de l'adoption de nouveaux actes délégués. Une révision de la directive pourrait également être l'occasion d'établir éventuellement de meilleures exigences en matière de rapports ;

- sur la base des informations reçues, des activités d'évaluation et de partage des connaissances pourraient être organisées afin de mieux guider les États membres en matière de collecte de données et de calcul des indicateurs clés de performance, au-delà des orientations déjà fournies, en tenant compte également de la nécessité de stabiliser la définition de ces indicateurs clés de performance pour pouvoir évaluer leur évolution à long terme.