Transport routier: cadre pour le déploiement de systèmes de transport intelligents et d'interfaces avec d'autres modes de transport

La Commission a présenté un document de travail sur l'évaluation ex post de la directive 2010/40/UE relative aux systèmes de transport intelligents (STI).

Pour rappel, l'évaluation porte sur la mise en œuvre de la directive STI dans les 28 États membres entre 2008 et 2017. Il couvre la période allant de l'adoption du plan d'action sur les STI et de la proposition initiale de la Commission pour la directive sur les STI, et comprend le cycle de notification de 2017 par les États membres et la Commission sur le déploiement des STI et la mise en œuvre de la directive STI et de ses règlements délégués.

Ce document de travail des services de la Commission présente une évaluation approfondie de la pertinence, de l'efficacité, de l'efficience, de la cohérence et de la valeur ajoutée communautaire de la directive 2010/40/UE. Les principales constatations sont les suivantes :

Pertinence

La directive sur les STI reste un outil pertinent pour résoudre les problèmes liés 1) au manque de coordination du déploiement des STI dans l'UE et 2) au déploiement lent, risqué et non rentable des STI, étant donné que l'utilisation des STI augmente mais ne contribue pas encore pleinement à améliorer le système de transport routier. Cela s'explique également par la nature du déploiement des STI, qui, malgré des améliorations, reste souvent de portée géographique limitée et n'est pas continu. Il reste donc clairement nécessaire de prendre de nouvelles mesures en matière d'interopérabilité, de mécanismes de coopération et de partage des données pour permettre la mise en place de services STI continus et intégrés dans toute l'UE.

Le champ d'application de la directive sur les STI est également toujours d'actualité, les domaines prioritaires identifiés couvrant toujours les sujets, services et données pertinents.

Les actes délégués adoptés dans le cadre de la directive sur les STI restent également pertinents, tandis que certaines parties prenantes estiment que le champ d'application de certains actes délégués pourrait être étendu, par exemple i) en étendant le système eCall à d'autres types de véhicules, ii) en ajoutant des exigences en matière d'information sur les infrastructures de carburants de substitution, les zones à faibles émissions et le partage des véhicules pour favoriser une mobilité durable et iii) en étendant la couverture géographique pour certaines données contenues dans les spécifications actuelles. Ces aspects sont reflétés dans le programme de travail actualisé de la directive, élaboré en coordination avec les experts des États membres et adopté le 11 décembre 2018.

Efficacité

D'une manière générale, la directive sur les STI a eu un impact positif sur le déploiement des STI dans l'UE. Toutefois, étant donné que le déploiement des STI et la mise en œuvre des règlements délégués n'en sont encore qu'à leurs débuts, il n'y a pas suffisamment de preuves pour déterminer si cela contribue déjà de manière significative à améliorer la continuité des services STI dans l'UE et, partant, à réduire les effets externes négatifs (accidents, congestion, pollution) du transport routier. 

Les incidences de la directive sur les STI ne peuvent être facilement distinguées de celles de nombreuses autres politiques européennes, nationales et locales qui ont été mises en place et qui traitent également des externalités négatives du transport.

Toutefois, la plupart des intervenants estiment que la directive sur les STI et ses actes délégués ont apporté une contribution positive à cet égard, et que les avantages ont été démontrés dans des déploiements spécifiques.

Les spécifications ont été adoptées comme prévu pour 5 des 6 actions prioritaires (par le biais de règlements délégués) et d'autres normes pertinentes ont également été adoptées (par exemple, DATEX II pour l'échange de données).

Des points d'accès nationaux ont été établis dans de nombreux États membres depuis l'adoption des règlements délégués et, bien que la mise en œuvre ne soit pas encore achevée par rapport au scénario de référence, les développements représentent un progrès significatif dans la mise en place d'une infrastructure européenne de données STI.

Efficience

Les coûts les plus importants pour l'UE sont liés au financement mis à la disposition des STI. Il s'agit du financement du déploiement dans le cadre du mécanisme d’interconnexion en Europe (MIE) ainsi que du financement de la recherche dans le cadre d'Horizon 2020 et des Fonds structurels. D'autres coûts importants pour l'UE, bien qu'ils soient inférieurs à ceux liés au déploiement et au financement de la recherche, couvrent les activités de normalisation et les coûts de préparation et de soutien des études pour les actes délégués.

Étant donné que les avantages des STI ne peuvent pas encore être quantifiés, il n'est pas possible d'évaluer le rapport coûts-avantages de la mise en œuvre de la directive STI. Toutefois, les contributions des parties prenantes n'ont pas suggéré que les coûts associés à la directive sont disproportionnés et aucun coût inattendu n'a été mis en évidence.

Le problème le plus important qui subsiste est le manque de comparabilité entre les rapports des États membres.

Cohérence

D'une manière générale, la directive STI et ses actes délégués sont cohérents sur le plan interne. La fréquence et le calendrier des obligations en matière d'établissement de rapports, qui ne sont pas harmonisées à l'heure actuelle, font l'objet d'une attention particulière. En outre, dans un domaine en évolution rapide comme celui des STI, la cohérence de la terminologie utilisée dans les différents textes législatifs doit faire l'objet d'une attention constante.

Un autre point d'attention est de savoir si la directive sur les STI continuera à se concentrer sur les services qui sont matures, suffisamment interopérables et capables de créer un effet catalyseur à travers l'Europe.

Valeur ajoutée de l'UE

Enfin, la directive sur les STI, avec le déploiement de services STI interopérables qui en résulte, est considérée comme ayant donné des résultats positifs à l'échelle européenne. L'avis de la plupart des parties prenantes confirme l'idée que l'action au niveau de l'UE présente des avantages évidents lorsqu'il s'agit de résoudre les principaux problèmes et besoins identifiés au moment de l'adoption de la législation.

Le niveau de l'UE est considéré comme le plus pertinent pour fournir un tel cadre. Une action au niveau national ne résoudrait probablement pas le problème clé du développement incohérent, incohérent et fragmenté des STI dans l'UE.

De même, il ne semble pas justifié d'abroger la directive sur les STI.