Résolution sur l’ingérence électorale étrangère et la désinformation dans les processus démocratiques nationaux et européen

Le Parlement européen a adopté par 469 voix pour, 143 contre et 47 abstentions, une résolution sur l’ingérence électorale étrangère et la désinformation dans les processus démocratiques nationaux et européen.

Le Parlement a réaffirmé que l’ingérence étrangère dans les élections, en compromettant le droit qu’ont les citoyens de prendre part au gouvernement de leur pays, s’inscrivait dans le cadre d’une stratégie plus large de guerre hybride, et qu’y répondre restait donc une question centrale de sécurité et de politique étrangère. Il a rappelé que des élections libres et équitables étaient au cœur du processus démocratique et a demandé aux institutions européennes et aux États membres de prendre des mesures décisives sur ce point.

Tendance inquiétante

Soulignant la tendance, au niveau mondial, des groupes d’extrême droite qui recourent à la désinformation à grande échelle sur les plateformes de médias sociaux, les députés ont exprimé leur inquiétude quant au fait que l’on découvre en permanence des preuves d’ingérence, souvent avec des indications d’influence étrangère, pendant la période précédant tous les grands scrutins nationaux et européens.

Une grande partie de cette ingérence profite aux candidats anti-UE, extrémistes de droite et populistes, et visant des minorités spécifiques et des groupes vulnérables, notamment les migrants, les personnes LGBTI, les groupes religieux, les personnes d’origine rom et les personnes de confession musulmane ou perçues comme telles, pour affaiblir l’attrait des sociétés démocratiques et égalitaires.

Même si la grande majorité d’États membres interdisent totalement ou partiellement les dons étrangers aux partis et candidats politiques, les acteurs étrangers ont trouvé des façons de les contourner et ont apporté un soutien à leurs alliés au moyen de prêts auprès de banques étrangères (Front National en 2016), d’accords d’achat (allégations rapportées par Der Spiegel et Süddeutsche Zeitung à l’encontre du Parti de la liberté d’Autriche, et par Buzzfeed et L’Espresso à l’encontre du parti Lega per Salvini Premier), ainsi que par la facilitation d’activités financières, comme l’affirme la presse britannique dans le contexte de la campagne Leave.eu.

Propagande russe

Le Parlement a relevé avec préoccupation que le nombre de cas de désinformation attribués aux sources russes et documentés par la task force East Stratcom depuis janvier 2019 (998 cas) représente plus de deux fois le nombre de cas recensés pour la même période en 2018 (434 cas). Il a demandé à la Commission et au Conseil de mettre en place une stratégie efficace et détaillée pour lutter contre les stratégies de désinformation russes. Il a également condamné les actions de plus en plus agressives menées par des acteurs étatiques et non étatiques de pays tiers qui cherchent à fragiliser les fondements  des démocraties européennes et la souveraineté de tous les pays candidats à l’adhésion à l’UE dans les Balkans occidentaux et des pays du partenariat oriental.

Nécessité d’une approche coordonnée

Les députés ont souligné que les menaces d’ingérence ne pouvaient être affrontées ni uniquement par les autorités nationales travaillant chacune de son côté ni par la simple autoréglementation du secteur privé mais exigeaient une approche coordonnée, impliquant des niveaux et des acteurs multiples. Ils ont proposé mettre en place un cadre juridique pour la lutte contre les menaces hybrides, y compris les cyberattaques et la désinformation, tant au niveau de l’Union européenne qu’au niveau international, afin de permettre une réaction vigoureuse de l’Union européenne.

Dans ce contexte, le Parlement a souligné, en particulier, la nécessité d’améliorer l’éducation aux médias et l’éducation civique grâce à la culture et à l’éducation scolaire dès le jeune âge ainsi que la nécessité pour l’Union européenne de chercher à accroître ses propres capacités technologiques pour limiter les possibilités d’ingérence électorale malveillante de la part d’acteurs étrangers.

Le Parlement a insisté sur l’importance de :

- soutenir le journalisme responsable et la responsabilité éditoriale dans les médias face au défi des informations tendancieuses non vérifiées ;

- soutenir les médias du service public, qui ne dépendent pas financièrement de sources de financement privées et peuvent donc fournir des informations de qualité et impartiales au grand public;

- renforcer forcer la task force East Stratcom de l’UE pour en faire une structure permanente au sein du Service européen pour l’action extérieure, avec un financement et des effectifs bien plus élevés que jusqu’à présent.

La Commission a été invitée à :

- surveiller l’impact des ingérences étrangères à travers l’Europe et à tenir l’engagement pris solennellement par sa Présidente élue Ursula von der Leyen, à savoir «lutter contre les menaces d’intervention extérieure dans nos élections européennes» ;

- évaluer les mesures législatives et non législatives susceptibles d’amener les plateformes de médias sociaux à intervenir de manière à revoir les algorithmes en vue de les rendre aussi impartiaux que possible, et à fermer les comptes de personnes qui mènent des activités illégales afin de perturber les processus démocratiques ou d’inciter aux discours de haine, sans compromission par rapport à la liberté d’expression;

- mettre à disposition des financements et un soutien à la disposition de campagnes publiques de sensibilisation visant à accroître la résilience des citoyens européens vis-à-vis de la désinformation.

Appelant à une réflexion globale sur l’ingérence étrangère, le Parlement a demandé le lancement d’un débat avec les États membres pour aborder la question du financement étranger des partis et fondations politiques européens.