Exécution et le financement du budget général de l’Union en 2020 eu égard au retrait du Royaume-Uni de l’Union

Le Parlement européen a adopté par 543 voix pour, 30 contre et 46 abstentions, une résolution législative sur le projet de règlement du Conseil relatif à des mesures portant sur l’exécution et le financement du budget général de l’Union en 2020 eu égard au retrait du Royaume-Uni de l’Union.

Le Parlement européen a donné son approbation au projet de règlement du Conseil.

Le projet du Conseil définit les conditions dans lesquelles le Royaume-Uni et les personnes et entités établies au Royaume-Uni pourront continuer à être éligibles en 2020 eu égard aux accords signés avec eux et aux décisions adoptées les concernant jusqu'à la date du retrait ou, le cas échéant, en 2019 en application du règlement d’urgence concernant le budget (règlement du Conseil (UE, Euratom) 2019/1197).

La possibilité, pour le Royaume-Uni et les entités du Royaume-Uni, de rester éligibles tout au long de 2020 au bénéfice de financements de l’Union est subordonnée à la condition que le Royaume-Uni prenne l’engagement écrit de contribuer au financement du budget pour 2020 et accepte les contrôles et audits portant sur toute la période de mise en œuvre des programmes ou des actions.