Décharge 2017: budget général UE, Conseil européen et Conseil

Le Parlement européen a décidé de refuser la décharge au secrétaire général du Conseil sur l’exécution du budget du Conseil européen et du Conseil pour l’exercice 2017.

Dans une résolution adoptée par 662 voix pour, 24 contre et 9 abstentions, le Parlement européen a rappelé les difficultés rencontrées à plusieurs reprises à ce jour dans les procédures de décharge compte tenu du manque de coopération du Conseil et qui ont conduit le Parlement à refuser de donner décharge au secrétaire général du Conseil pour les exercices allant de 2009 à 2016 et à ajourner la décision de décharge en mars 2019 pour l’exercice 2017.

Les députés ont insisté sur l’importance de séparer le budget du Conseil européen et du Conseil en vue de contribuer à une plus grande transparence dans la gestion financière des deux institutions et de renforcera leur responsabilité et l’efficacité de leurs dépenses.

Le Parlement s’est à nouveau dit préoccupé par le montant très élevé des crédits reportés de 2017 à 2018, notamment en ce qui concerne le mobilier, l’équipement technique, les transports et les systèmes informatiques. Il a également regretté que le Conseil n’ait pas fourni d’informations suffisantes sur sa politique immobilière.

Déplorant l’absence de participation du Conseil au registre de transparence, les députés ont invité le Conseil à poursuivre les délibérations sur les aspects techniques de l’ensemble des instruments relatifs au registre de transparence, dans l’optique de parvenir à un accord politique entre les trois institutions dès que possible. Ils ont rappelé le soutien du Parlement aux recommandations de la Médiatrice au Conseil, à savoir permettre aux citoyens de suivre plus facilement le processus législatif de l’Union (transparence du processus législatif du Conseil). Ils ont également appelé le Conseil à faire preuve de transparence envers les citoyens de l’Union en ce qui concerne les fonds qui lui sont confiés.

Les députés ont souligné qu’une coopération satisfaisante entre le Parlement européen et le Conseil institutions, prenant la forme d’une procédure de dialogue ouverte et formelle, serait un signal fort envoyé aux citoyens de l’Union.

Enfin, le Parlement a jugé préoccupantes les informations rapportées par les médias européens concernant le parrainage d’entreprises au bénéfice des États membres qui accueillent la présidence de l’Union. Il a proposé que le Conseil adopte des lignes directrices afin de promouvoir la transparence financière et l’indépendance des présidences, et recommandé  au Conseil de songer à inscrire les présidences au budget.