Résolution sur les retombées négatives de la faillite de Thomas Cook sur le tourisme de l’Union européenne
Le Parlement européen a adopté par 412 voix pour, 136 contre et 30 abstentions, une résolution sur les retombées négatives de la faillite de Thomas Cook sur le tourisme de l’Union européenne.
Le texte adopté en plénière avait été déposé en tant que résolution commune par les groupes PPE, S&D, Renew, ECR et GUE/NGL.
Le Parlement européen s’est dit profondément préoccupé par le sort des 600.000 personnes bloquées à l’étranger et par le sort des milliers de salariés européens qui ont perdu leur emploi ainsi que des milliers de fournisseurs et filiales locaux qui se sont trouvés confrontés à de graves difficultés financières dues à la faillite de Thomas Cook.
Prévenir les crises futures
La résolution a invité les autorités compétentes à analyser les raisons de la faillite de Thomas Cook afin de déterminer si des mesures préventives auraient pu être prises pour éviter sa faillite soudaine. Cette analyse devrait permettre d’anticiper les crises futures et de définir des politiques visant à limiter les risques dans un secteur aussi important pour l’Union.
La Commission a été invitée à :
- évaluer la manière dont la législation européenne en vigueur et les diverses législations nationales ont permis de gérer les plans d’urgence pour le rapatriement effectif des voyageurs concernés et à examiner comment elle pourrait intervenir rapidement et efficacement lors de pareille situation à l’avenir ;
- envisager d’autres mesures visant à maintenir un niveau élevé de protection des consommateurs et des salariés en cas de faillite d’une entreprise ;
- évaluer et adopter l’ensemble des mesures nécessaires pour défendre les intérêts de l’Union et à tirer de cette expérience des enseignements susceptibles d’être mis en pratique lors de la négociation des futurs accords sur les services aériens.
Protéger les travailleurs et les consommateurs
Le Parlement a exhorté les autorités compétentes des États membres concernés à veiller à ce que les salaires dus aux salariés licenciés de Thomas Cook leur soient intégralement versés. Les États membres devraient garantir aux victimes de l’insolvabilité de leur entreprise qu’elles recevront les salaires auxquels elles ont droit ainsi que leurs prestations de retraite.
La Commission a été invitée à identifier et à débloquer rapidement les instruments financiers de l’Union censés permettre d’indemniser le secteur pour le préjudice subi et à envisager l’adoption de mesures spécifiques visant à éviter que des situations de ce type ne se reproduisent afin de renforcer la protection des consommateurs et les droits des passagers.
La résolution a invité les États membres touchés par la faillite de Thomas Cook :
- à recourir à toutes les possibilités qu’offre le Fonds européen d’ajustement à la mondialisation (FEM) pour les travailleurs licenciés, notamment en ce qui concerne les demandes collectives de PME ;
- à aider les nombreuses entreprises touchées à faire face aux retombées négatives qui découlent de cette faillite en recourant aux instruments prévus par le Fonds social européen ainsi qu’aux autres instruments européens, nationaux, régionaux et locaux.
Stratégie européenne
Soulignant l’importance d’un dialogue social soutenu, le Parlement a invité la Commission à recenser les bonnes pratiques sur la base des mesures appliquées par les autorités nationales, régionales et locales ainsi que des mesures prises par les PME du secteur, et ce afin de mettre en place une stratégie européenne commune pour le secteur du tourisme.
Les députés ont rappelé l’importance de la mise en place d’une stratégie de l’Union pour un tourisme durable assortie de mesures coordonnées et concrètes, par exemple un mécanisme de gestion des crises ainsi que des mécanismes de coopération efficace dans le secteur du tourisme. La Commission est invitée à introduire dans son prochain projet de budget une ligne budgétaire spécifique pour le secteur du tourisme, comme l’a demandé le Parlement en vue du cadre financier pluriannuel 2021-2027.
Le Parlement a demandé que la Commission présente, après consultation des partenaires sociaux intéressés, une proposition d’acte législatif sur le droit des travailleurs à être informés et consultés ainsi que sur l’anticipation et la gestion des restructurations, conformément aux recommandations détaillées présentées dans la résolution du Parlement du 15 janvier 2013.
Il a réaffirmé la nécessité, en ce qui concerne la modification du règlement (CE) nº 261/2004 relatif au respect des droits des passagers aériens et à la responsabilité des transporteurs aériens, de mettre en place des mécanismes contraignants pour maintenir le niveau actuel de protection des passagers en cas d’insolvabilité ou de faillite, notamment par la mise en place, par les compagnies aériennes, de fonds de garantie ou de contrats d’assurance garantissant assistance, remboursement, indemnisation et réacheminement.