Résolution sur les opérations militaires de la Turquie dans le nord-est de la Syrie et leurs répercussions

Le Parlement européen a adopté une résolution sur les opérations militaires de la Turquie dans le nord-est de la Syrie et leurs répercussions.  Le texte adopté en plénière avait été déposé en tant que résolution commune par les groupes PPE, S&D, Renew, Verts/ALE et GUE/NGL.

À la suite de la décision prise par Donald Trump, président des États-Unis, de retirer ses troupes du nord-est de la Syrie, la Turquie a déclenché, le 9 octobre 2019, et en violation du droit international, une invasion militaire dans des zones contrôlées par les Forces démocratiques de Syrie (FDS). Cela a entraîné un grand nombre de pertes civiles et militaires des deux côtés de la frontière ainsi que, d’après des sources de l’ONU, le déplacement d’au moins 300.000 citoyens.

Violation du droit international

Le Parlement a condamné fermement l’action militaire de la Turquie dans le nord-est de la Syrie, qui constitue une violation sévère du droit international et compromet la stabilité et la sécurité de la région dans son ensemble. Il a exhorté la Turquie à mettre un terme à son opération militaire dans le nord-est de la Syrie et à retirer toutes ses forces du territoire syrien. Il a exprimé sa solidarité avec le peuple kurde, soulignant la contribution importante des Forces démocratiques syriennes (FDS), en particulier des femmes en leur sein, en tant qu’alliées dans la lutte contre Daech.

Plaidant pour une réaction ferme et globale de l’Union à cette crise, les députés ont invité l’Union à entamer un dialogue avec les autorités turques en vue d’obtenir rapidement une désescalade de la situation et envisager toutes les options disponibles en matière de collaboration avec ses partenaires internationaux, dans le cadre des Nations unies. Ils ont demandé à la VP/HR, tant que l’opération militaire turque et la présence en Syrie se poursuivent, de lancer une initiative pour imposer à la Turquie un embargo paneuropéen total sur les armes.

Zone de sécurité contrôlée par l’ONU

Le Parlement a rejeté fermement les projets de la Turquie visant à établir une zone dite «de sécurité» le long de la frontière dans le nord-est de la Syrie, soulignant que tout transfert forcé de réfugiés syriens ou de personnes déplacées à l’intérieur du pays dans cette région constituerait une violation grave du droit conventionnel international des réfugiés. Les députés ont exprimé leur inquiétude du fait que l’accord relatif à un cessez-le-feu provisoire conclu le 17 octobre 2019 entre les États-Unis et la Turquie ne légitime l’occupation turque de la «zone de sécurité» dans le nord-est de la Syrie.

Les États membres ont été invités à demander au Conseil de sécurité de l’ONU d’adopter une résolution qui lui permette d’agir de manière ciblée, dans le but d’établir une zone de sécurité contrôlée par l’ONU dans le nord de la Syrie dans l’intérêt des populations locales. La Commission devrait veiller à ce qu’aucun fonds de l’Union ne soit utilisé pour financer l’opération militaire en cours ou pour faciliter les retours forcés de réfugiés syriens vers la prétendue «zone de sécurité».

Risque de résurgence de Daech

Le Parlement s’est dit fortement préoccupé par les informations faisant état de l’évasion de centaines de prisonniers membres de Daech, dont de nombreux combattants étrangers, des camps du nord de la Syrie du fait de l’offensive turque, phénomène qui accroît le risque de renaissance de Daech. Il a invité les États membres de l’Union européenne à préparer des plans d’urgence relatifs aux menaces pour la sécurité que représente l’éventuel retour de combattants étrangers de l’EIIL et demandé aux agences de renseignement et aux services de sécurité de redoubler de vigilance concernant un éventuel retour de combattants étrangers et de leur famille.

Sanctions ciblées

Le Parlement a salué l’engagement pris par l’Union de poursuivre son aide humanitaire en faveur des voisins de la Syrie, notamment la Jordanie, le Liban, la Turquie, l’Iraq et l’Égypte, qui continuent d’accueillir des millions de réfugiés. Il a jugé inacceptable que le président turc Recep Tayyip Erdoğan exploite les réfugiés et s’en serve pour se livrer à du chantage envers l’Union.

Les députés ont appelé le Conseil à instaurer une série de sanctions ciblées et d’interdictions de visa à l’encontre des hauts fonctionnaires turcs responsables des atteintes aux droits de l’homme perpétrées dans le cadre de l’intervention militaire en cours et à envisager la suspension des préférences commerciales au titre de l’accord sur les produits agricoles et, en dernier recours, la suspension de l’union douanière entre l’Union européenne et la Turquie.