Mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation: licenciements dans le secteur de commerce de détail en Belgique
La commission des budgets a adopté le rapport de José Manuel FERNANDES (PPE, PT) sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil concernant la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation pour un montant de 1.632.028 euros en crédits d'engagement et de paiement en faveur de la Belgique, confrontée à des licenciements dans le commerce de détail.
Le Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (FEM) est destiné à apporter une aide aux travailleurs licenciés et aux travailleurs indépendants qui ont cessé de travailler en raison de modifications majeures de la structure du commerce mondial résultant de la mondialisation, de la persistance de la crise financière et économique mondiale ou d'une nouvelle crise financière et économique mondiale, et à les aider à se réinsérer sur le marché du travail.
Fondement de la demande de la Belgique
La Belgique a présenté la demande de contribution financière du FEM à la suite de 751 licenciements intervenus chez Carrefour Belgique S.A. dans le secteur économique du commerce de détail (à l'exclusion des véhicules automobiles et des motocycles). Outre les 751 salariés licenciés au cours de la période de référence, les bénéficiaires éligibles comprennent 268 salariés licenciés avant ou après la période de référence. Le nombre total de bénéficiaires éligibles est donc de 1019. Cette situation concerne une catégorie d'âge particulièrement vulnérable, plus de 81 % des travailleurs ayant entre 55 et 64 ans.
Étant donné que les licenciements devraient avoir un impact négatif significatif sur l'économie régionale de la Wallonie, en particulier, les députés conviennent avec la Commission que les conditions prévues à l'article 4, paragraphe 1, du règlement FEM sont remplies et que la Belgique a droit, en vertu dudit règlement, à une contribution financière de 1.632.028 EUR, soit 60 % du coût total, soit 2.720.047 EUR.
Motifs des licenciements
Les députés reconnu que le commerce de détail traversait une période de changements majeurs, dus à la mondialisation (commerce électronique, achats en ligne), qui se traduit par des licenciements et que l'évolution des habitudes des consommateurs et la numérisation ont également un impact sur le commerce de détail.
Les licenciements au sein de Carrefour Belgique SA ne concernent pas directement l'industrie alimentaire, mais concernent principalement le commerce électronique de biens tels que les livres et les appareils électroniques. Ce type de licenciements pourrait encore augmenter à l'avenir en raison de la numérisation, question qui devrait être envisagée lors des discussions sur le futur FEM dans le prochain cadre financier pluriannuel pour les années 2021 à 2027.
Ensemble de services personnalisés
Les députés ont relevé que la Belgique envisageait cinq types d'actions pour les travailleurs licenciés concernés par cette demande : i) soutien/orientation/intégration, ii) formation, recyclage et formation professionnelle, iii) soutien à la création d'entreprises, iv) contribution à la création d'entreprises, v) allocations.
Le rapport a également souligné que les jeunes qui n'ont pas d'emploi, d'éducation ou de formation (NEET) seront particulièrement formés à la recherche et à l'application d'un emploi, et seront mieux informés sur le droit du travail, les droits sociaux et le soutien dans les procédures administratives. En outre, une allocation mensuelle de 350 euros sera accordée aux travailleurs et aux NEET qui entreprennent des études à temps plein pendant au moins un an.
Enfin, les députés ont rappelé que la conception de l'ensemble coordonné de services personnalisés devrait également anticiper les évolutions émergentes du marché du travail, en accordant une attention particulière à la transition vers une économie durable et efficace à la source.