Accord de transport aérien CE/États-Unis: adhésion de la Croatie à l’Union européenne

OBJECTIF : conclure un protocole modifiant l'accord de transport aérien entre les États-Unis d'Amérique et la Communauté européenne et ses États membres afin de tenir compte de l'adhésion de la Croatie à l'Union européenne.

ACTE PROPOSÉ : Décision du Conseil.

RÔLE DU PARLEMENT EUROPÉEN: le Conseil ne peut adopter l’acte que si le Parlement européen a approuvé celui-ci.

CONTEXTE : en vertu de l’acte d’adhésion, la Croatie s’est engagée à adhérer aux accords conclus ou signés par l’Union et les États membres avec des pays tiers. Parmi ces accords figure l’accord de transport aérien entre les États-Unis d’Amérique et la Communauté européenne et ses États membres (l’«ATA UE-États-Unis»).

Cet accord était le premier accord global de transport aérien avec un partenaire clé de l'Union dans le domaine de l'aviation. Il s'agit de l'accord de transport aérien le plus important au monde, avec plus de 80 millions de sièges par an, ce qui en fait la pierre angulaire de la politique extérieure de l'aviation de l'Union.

Le protocole modifiant l'accord permettra à la Croatie de bénéficier de l'ATA UE-États-Unis.

Il est maintenant nécessaire d'approuver le protocole.

CONTENU : la Commission propose que le Conseil décide approuver, au nom de l'Union, le protocole modifiant l'accord de transport aérien entre les États-Unis d'Amérique et la Communauté européenne et ses États membres, signé les 25 et 30 avril 2007, tel que modifié par le protocole modifiant l'accord de transport aérien entre les États-Unis d'Amérique et la Communauté européenne et ses États membres, signé les 25 et 30 avril 2007, signé le 24 juin 2010 par les États-Unis d'Amérique et l'Union européenne et ses États membres, pour prendre en compte l'adhésion à l'Union européenne de la Croatie.

Le protocole comporte le texte principal prévoyant l’adhésion de la Croatie à l’ATA UE-États-Unis et les modifications qui en découlent, ainsi qu’une déclaration commune sur l’authentification de versions linguistiques supplémentaires.