Mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation: licenciements dans le secteur de commerce de détail en Belgique
Le Parlement européen a adopté par 558 voix pour, 63 contre et 43 abstentions, une résolution sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation (FEM) à la suite d’une demande présentée par la Belgique -EGF/2019/001 BE/Carrefour).
Le Parlement a approuvé la proposition visant à mobiliser le FEM en vue d'octroyer une contribution financière d'un montant de 1.632.028 euros en crédits d'engagement et de paiement dans le cadre du budget de l’Union pour 2019, pour venir en aide à la Belgique, confrontée à des licenciements dans le commerce de détail. Ce montant représente 60 % du coût total de 2.720.047 EUR, somme correspondant aux dépenses pour les services personnalisés à concurrence de 2.665.047 EUR et aux dépenses pour financer les activités de préparation, de gestion, d’information et de publicité, ainsi qu’à celles de contrôle et de compte rendu, à concurrence de 55.000 EUR.
Motifs des licenciements
Le Parlement a reconnu que le commerce de détail traversait une période de modifications majeures dues à la mondialisation (commerce électronique, achats en ligne), ce qui entraînait des licenciements, et que l’évolution des habitudes des consommateurs et la numérisation avaient également une incidence sur le commerce de détail. Les licenciements dans les magasins Carrefour Belgique SA ne concernent pas directement l'industrie alimentaire, mais concernent principalement le commerce électronique de biens tels que les livres et les appareils électronique.
Étant donné que les licenciements de ce type pourraient encore se multiplier à l’avenir en raison de la numérisation, les députés ont suggéré d’examiner cette question dans le cadre des discussions sur le futur FEM dans le prochain cadre financier pluriannuel pour les années 2021 à 2027.
Bénéficiaires visés
Le Parlement a souligné que la demande portait sur un total de 1.019 travailleurs licenciés chez Carrefour Belgique SA dans l’ensemble de la Belgique. Les autorités belges s’attendent à ce que seuls 400 travailleurs licenciés en Wallonie participent aux mesures, étant donné que ces licenciements ont des effets particulièrement négatifs sur la situation de l’emploi et donc sur l’économie régionale de la Wallonie.
En outre que la Belgique fournira des services personnalisés cofinancés par le FEM à un maximum de 330 jeunes sans emploi, sortis du système scolaire et sans formation (NEET) âgés de moins de 25 ans à la date de présentation de la demande.
Mesures envisagées
La Belgique envisage cinq types d’actions en faveur des salariés licenciés faisant l’objet de la présente demande: i) accompagnement/orientation/insertion ; ii) formation, reconversion et formation professionnelle ; iii) aide à la création d’entreprise ; iv) contribution à la création d’entreprise ; v) allocations.
Le Parlement s’est félicité que l’ensemble coordonné de services personnalisés ait été élaboré par la Belgique en concertation avec les partenaires sociaux, en particulier avec les syndicats, les conseillers professionnels et les assistants sociaux, afin de passer en revue diverses solutions de redéploiement adaptées aux besoins des travailleurs licenciés. Carrefour Belgique SA devrait veiller à assurer un dialogue social de qualité avec les travailleurs dans le cadre du processus de reconversion.