Résolution sur les droits de l’enfant, à l’occasion du 30e anniversaire de la convention des Nations unies relative aux droits de l’enfant

Le Parlement européen a adopté par 495 voix pour, 58 contre et 87 abstentions, une résolution sur les droits de l’enfant, à l’occasion du 30e anniversaire de la convention des Nations unies relative aux droits de l’enfant.

Le texte adopté en plénière avait été adopté en tant que résolution commune par les groupes PPE, Verts/ALE et GUE/NGL.

Les députés ont rappelé que 100 millions d’enfants vivaient en Europe et représentaient plus de 20 % de la population de l’Union, et que les enfants de moins de 18 ans représentent plus de 40 % de la population des pays en développement.  Dans ce contexte, la Parlement a déclaré que les droits de l’enfant devaient figurer au cœur des politiques de l’Union européenne.

Une approche globale et ambitieuse pour les droits de l’enfant

Les députés ont invité le président élu de la Commission à prendre des mesures concrètes pour mieux faire connaître les actions de l’Union en faveur des droits de l’enfant, par exemple en désignant une personnalité publique de haut rang comme représentant de l’Union pour les droits de l’enfant. Ils ont demandé de veiller à ce que le principe de l’intérêt supérieur de l’enfant soit toujours respecté dans toute la législation et toutes les décisions de justice.

Tout en se félicitant de l’engagement pris par la nouvelle Commission de présenter une nouvelle stratégie globale sur les droits de l’enfant, le Parlement a invité la Commission à proposer un cadre ambitieux et global pour les droits de l’enfant et à étudier comment l’Union européenne en tant que telle pourrait adhérer à la Convention relative aux droits de l’enfant.

Rappelant l’incidence néfaste du changement climatique sur les enfants, les députés ont demandé d’agir davantage pour assurer un environnement sain pour les enfants. Ils ont invité les États membres à protéger les enfants contre la publicité trompeuse et leur profilage à des fins commerciales et à veiller à ce que les fournisseurs de services de médias et les plateformes de partage de vidéos n’encouragent pas les comportements préjudiciables à la santé ou à la sécurité des enfants.

Mettre fin à toutes les formes de violence à l’encontre des enfants

Le Parlement a condamné toutes les formes de violence à l’encontre des enfants, dont la maltraitance, la violence en ligne et hors ligne, le mariage forcé, le travail des enfants, la prostitution, la traite des êtres humains, le trafic d’organes, la torture, la mutilation génitale féminine, l’utilisation d’enfants comme soldats ou comme boucliers humains, la malnutrition ainsi que la violence psychologique et toutes les formes d’intimidation. Il a invité les États membres à légiférer pour interdire et punir les châtiments corporels à l’encontre des enfants.

La Commission et les États membres sont invités élaborer une stratégie nationale et à mettre en place une approche globale associant tous les acteurs afin d’éliminer la violence sexuelle et la maltraitance des enfants en ligne et hors ligne.

Le Parlement a demandé la mise en place d’une d’approche intersectionnelle visant à lutter contre toutes les formes de discrimination frappant les enfants, en tenant compte de leurs vulnérabilités, notamment de celles des enfants handicapés, des enfants migrants, des enfants membres de minorités ou de groupes religieux, des enfants LGBTI, des enfants de combattants étrangers, des enfants en détention, des enfants dont les parents sont incarcérés.

Investir dans l’enfance

Rappelant que près de 25 millions d’enfants de moins de 18 ans sont menacés de pauvreté ou d’exclusion sociale dans l’Union, le Parlement a invité l’Union européenne et ses États membres à intensifier leur action pour mettre fin à la pauvreté des enfants en adoptant une nouvelle recommandation du Conseil sur l’investissement dans l’enfance et à soutenir par des moyens suffisants la mise en place d’une garantie européenne pour l’enfance.

Garantir le droit de tout enfant à l’éducation

Soulignant  l’importance d’une approche globale de l’éducation, le Parlement a encouragé les États membres à définir des mesures de prévention du décrochage scolaire ainsi qu’à veiller à l’égalité d’accès des filles et des garçons à un enseignement de qualité depuis la petite enfance jusqu’à l’adolescence, y compris pour les enfants handicapés, les enfants marginalisés et les enfants qui vivent dans des zones touchées par des crises humanitaires ou d’autres situations d’urgence.

Enfants migrants

Le Parlement a appelé les États membres à mettre intégralement en œuvre le régime d’asile européen commun afin d’améliorer les conditions de tous les enfants migrants, notamment des enfants non accompagnés dans l’Union européenne, et à intensifier leur action pour mettre fin à la rétention d’enfants dans le cadre de la migration dans l’Union. Il a souligné que la protection des enfants, et non les politiques de migration, devait être le principe moteur des États membres et de l’Union européenne à leur égard, afin d’assurer le respect du principe essentiel de l’intérêt supérieur de l’enfant.

La Commission est invitée à promouvoir l’accès universel à l’enregistrement des naissances ainsi que le droit de l’enfant à acquérir une nationalité, de façon à éliminer le risque d’apatridie.

Enfants et conflits armés

La Commission est invitée à s’assurer de l’existence de financements adéquats destinés à des programmes de réhabilitation et de réintégration des enfants touchés par des conflits armés et à y apporter son soutien. Profondément préoccupé par la situation humanitaire des enfants de combattants étrangers détenus au nord-est de la Syrie, le Parlement a exhorté les États membres à rapatrier tous les enfants européens, en tenant compte de leur situation familiale propre et de l’intérêt supérieur de l’enfant en premier lieu, et de leur fournir le soutien nécessaire à leur réhabilitation et leur réintégration.

Le Parlement a exhorté les États membres à intensifier la coopération et le dialogue avec les pays tiers afin de les sensibiliser à la question et de promouvoir le respect des droits des enfants partout dans le monde. Il a demandé en particulier à l’Union et aux États membres d’appliquer des normes juridiques harmonisées en ce qui concerne la procédure en cas de mariages d’enfants.

Participation des enfants

La résolution a invité les États membres à renforcer la participation des enfants à l’élaboration de la législation et encouragé les États membres et la Commission à créer des mécanismes, par exemple des conseils d’enfants, qui permettront aux enfants de participer aux travaux des assemblées parlementaires européennes, nationales, régionales ou locales, en particulier dans les domaines d’action les plus importants.

La Commission est invitée à inclure les enfants dans le processus de consultation prévu dans la perspective de la conférence sur l’avenir de l’Europe.