Résolution sur Cuba, le cas de José Daniel Ferrer

Le Parlement européen a adopté par 382 voix pour, 243 contre et 42 abstentions, une résolution sur Cuba - le cas de José Daniel Ferrer. Le texte adopté en plénière avait été déposé en tant que résolution commune par les groupes PPE, Renew et ECR.

Le Parlement a condamné la détention arbitraire depuis le 1^er octobre 2019 de José Daniel Ferrer, chef de l’opposition à la tête de l’Union patriotique de Cuba (UNPACU). Il a demandé aux autorités cubaines de procéder à sa libération immédiate et de l’autoriser à consulter l’avocat de son choix, à avoir des contacts avec sa famille et à avoir accès à tous les documents relatifs à sa détention et aux motifs allégués de celle-ci. Il a par ailleurs dénoncé la torture et les mauvais traitements dont aurait souffert M. Ferrer.

Les députés ont réitéré leur préoccupation face aux persécutions, au harcèlement ainsi qu’aux agressions dont sont constamment victimes les dissidents pacifiques, les journalistes indépendants, les défenseurs des droits de l’homme et l’opposition politique à Cuba, réclamant de meilleures garanties quant au droit à un procès équitable et à l’indépendance du pouvoir judiciaire.

Le Parlement a demandé au gouvernement cubain :

- de mettre en œuvre des réformes juridiques afin de garantir la liberté de la presse, d’association et de manifestation, et d’engager les réformes politiques devant permettre la tenue d’élections libres, justes et démocratiques qui tiennent compte de la volonté souveraine du peuple cubain et librement exprimée par celui-ci;

- d’aligner sa politique en matière de droits de l’homme sur les normes internationales définies dans les chartes, déclarations et instruments internationaux dont Cuba est signataire ;

- de permettre à la société civile et aux acteurs politiques de l’opposition de participer activement à la vie politique et sociale, sans aucune restriction;

- d’autoriser les observateurs indépendants des droits de l’homme, cubains ou étrangers, à se rendre sans aucune restriction à Cuba afin d’inviter les rapporteurs spéciaux des Nations unies sur la promotion et la protection du droit à la liberté de réunion pacifique et d’expression ainsi que sur la situation des défenseurs des droits de l’homme ;

- de garantir la liberté des médias et la liberté d’expression, de mettre un terme au harcèlement et à la détention de journalistes indépendants et de cesser d’imposer la censure en ligne tout comme de cesser de bloquer les sites internet et de restreindre l’accès à l’information;

- d’abolir la peine de mort pour tous les crimes et de réexaminer toutes les condamnations à la peine capitale pour s’assurer que ces procès sont conformes aux normes internationales.

Le Parlement a rappelé que l’accord de dialogue politique et de coopération comprenait une clause prévoyant la suspension de l’accord et devant s’appliquer en cas de non-respect des dispositions relatives aux droits de l’homme. Il a insisté par conséquent pour que l’Union européenne suive et surveille de près le respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales à Cuba dans le cadre de la mise en œuvre de l’accord, et présente régulièrement au Parlement des rapports en la matière.

Les députés ont demandé au Service européen pour l’action extérieure (SEAE) et à la Commission à soutenir activement les groupes de la société civile et les particuliers qui défendent les droits de l’homme à Cuba. Ils ont invité le nouveau vice-président/haut représentant à reconnaître l’existence d’une opposition politique au gouvernement cubain et à soutenir sa participation dans le dialogue politique entre l’Union et Cuba, et à exiger que les autorités cubaines engagent des réformes devant conduire à une transformation démocratique du pays.