Résolution sur les mesures destinées à remédier aux conséquences pour l'agriculture européenne de la décision de l'OMC concernant Airbus

2019/2895(RSP)

Le Parlement européen a adopté une résolution sur les mesures destinées à remédier aux conséquences pour l’agriculture européenne de la décision de l’OMC concernant Airbus. Le texte adopté en plénière avait été déposé en tant que résolution commune par les groupes PPE, S&D, Renew et ECR.

Le Parlement s’est déclaré profondément préoccupé par les dommages collatéraux qui frappent toute la chaîne du secteur agroalimentaire européen du fait de la décision prise par les États-Unis d’imposer des contre-mesures à l’Union à la suite du différend concernant Airbus.

Les exportations agroalimentaires de l’Union européenne, d’une valeur de 4,3 milliards d’EUR (60 % de la valeur totale des contre-mesures) seront en effet affectées par les nouveaux droits de douane, pour un manque à gagner équivalent à 1,1 milliard d’EUR. Les principaux produits agricoles visés par les sanctions américaines sont des produits emblématiques de l’Union, faisant l’objet de labels et d’appellations de qualité (vins et spiritueux, dont le whisky, huile d’olive, produits laitiers, tels que le beurre et le fromage).

Agir de manière coordonnée pour apaiser les tensions commerciales

Les députés ont déploré le manque d’intérêt dont ont fait preuve les États-Unis pour répondre aux tentatives de l’Union de trouver une solution négociée en temps utile, avant l’application des droits de douane ainsi que le refus des États-Unis de travailler avec l’Union pour résoudre le différend de longue date entre Airbus et Boeing. Ils ont invité la Commission à continuer à chercher des solutions négociées pour apaiser les tensions commerciales actuelles entre les deux parties.

La nécessité pour l’Union de parler d’une seule voix et d’agir de façon coordonnée a été d’autant plus soulignée que les droits de douane en question ont été conçus pour affecter les États membres à des degrés divers et diviser ainsi la position de l’Union.

Soutenir les secteurs les plus touchés

La Commission a été invitée à :

- examiner l’incidence des contre-mesures américaines sur les secteurs concernés et le marché intérieur et, lorsque cela est justifié et dans le respect des règles de l’OMC et des limites budgétaires, à mobiliser rapidement un soutien en faveur des secteurs les plus durement touchés ;

- surveiller de près le marché agroalimentaire européen afin de détecter à temps les perturbations découlant de l’application des droits de douane, les effets de cumulation avec d’autres évolutions du marché, dont celles liées à l’embargo russe, et les effets secondaires du déplacement de certains produits sur la chaîne d’approvisionnement alimentaire;

- envisager de recourir à des outils prévus par le règlement OCM unique, tels que les régimes d’aide au stockage privé, les retraits du marché et tous autres instruments disponibles et mesures pertinentes pour faire face aux perturbations du marché intérieur;

- mener des actions transversales d’information et de promotion pouvant prendre la forme de missions de haut niveau, de participation à des foires commerciales et à des expositions d’importance internationale pour améliorer l’image et la promotion des produits concernés. Les députés ont demandé une augmentation des dotations destinées à la promotion pour 2019 pour éviter de retarder la réaction rapide aux contre-mesures des États-Unis.

Dans ces circonstances, le Parlement a rejeté toute réduction du budget de la politique agricole de l'UE et demandé de poursuivre la réforme de sa réserve de crise, dans la mesure où le secteur agricole devient de plus en plus volatil et est de plus en plus touché par des crises internationales d’origine politique, qui demandent une réponse budgétaire forte et efficace.

Tout en réaffirmant son engagement en faveur du libre-échange et de l’ouverture des marchés, le Parlement a souligné la nécessité, pour diversifier les marchés d’exportation et assurer l’accès au marché des produits agroalimentaires touchés par les droits de douane américains, d’éliminer les obstacles techniques persistants qui empêchent les opérateurs d’exploiter pleinement les possibilités d’exportation possibles en vertu d’autres accords commerciaux.