Résolution sur la crise de l'organe d'appel de l'OMC

Le Parlement européen a adopté par 506 voix pour, 46 contre et 61 abstentions, une résolution déposée par la commission du commerce international sur la crise de l’organe d’appel de l’OMC.

L’organe d’appel de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) joue un rôle fondamental dans le système de règlement des différends de l’OMC. Depuis 2017, les États-Unis bloquent le remplacement de chacun des sept membres de l’organe d’appel et ont rejeté de nombreuses propositions visant à lancer la procédure de sélection pour pourvoir les postes vacants. Le 10 décembre 2019, les mandats de deux des trois membres restants de l’organe d’appel expireront et l’organe d’appel ne sera plus en mesure de traiter de nouveaux recours, étant donné que trois membres sont nécessaires à cette fin.

Face à cette situation, le Parlement s’est inquiété du fait que, si une solution n’est pas trouvée, l’organe d’appel de l’OMC cessera d’être opérationnel après le 10 décembre 2019, ce qui pourrait avoir des conséquences très graves pour le système commercial multilatéral fondé sur des règles.

Tout en soutenant le processus informel facilité par l’ambassadeur Walker ainsi que ses propositions comme une bonne base pour trouver une solution satisfaisante, les députés ont invité tous les membres de l’OMC à participer de manière constructive aux discussions afin que les postes vacants puissent être pourvus dès que possible, tout en veillant à ce que l’OMC soit dotée de ressources financières et humaines adaptées à ses besoins. La Commission est invitée à poursuivre son dialogue avec tous les membres de l’OMC, y compris les États-Unis, afin de débloquer en priorité la procédure de nomination.

Le Parlement a exprimé son soutien aux initiatives récentes de l’Union européenne visant à conclure des arrangements provisoires avec les principaux partenaires commerciaux de l’UE qui préserveraient le droit de l’Union européenne à un mécanisme de règlement des différends commerciaux à l’OMC au moyen de décisions indépendantes et impartiales contraignantes à deux niveaux. Il a toutefois rappelé qu’un organe d’appel permanent restait l’objectif premier de la stratégie de l’Union européenne.