Droits de l’homme et démocratie dans le monde et politique de l’Union européenne en la matière - rapport annuel 2018

La commission des affaires étrangères a adopté le rapport d’initiative d’Isabel WISELER-LIMA (PPE, LU) sur les droits de l’homme et la démocratie dans le monde et la politique de l’Union européenne en la matière - Rapport annuel 2018.

Persistance des atteintes aux droits de l’homme

Sur un plan général, les députés ont exprimé leur profonde préoccupation face aux atteintes à la démocratie et à l’état de droit dans le monde en 2018 reflétant la montée de l’autoritarisme en tant que projet politique, caractérisé par le mépris des droits de l’homme, la répression des dissidences, la politisation de la justice et des élections, la restriction de l’espace octroyé à la société civile ainsi que la limitation des libertés de réunion et d’expression. Ils ont exprimé leurs préoccupations quant au fait qu’il existe encore des régimes qui nient le principe même d’universalité des droits de l’homme consacrés par le droit international et regretté qu’un certain nombre de pays n’aient toujours pas mis de moratoire en place en ce qui concerne l’abolition de la peine de mort.

Le rapport a attiré l’attention sur le fléau des conflits armés visant, entre autres, à l’épuration ethnique, qui continuent à faire des victimes civiles et à causer des déplacements massifs de populations. Il a également dénoncé le recul du multilatéralisme et de l’ordre international fondé sur les règles, soulignant que les démarches adoptées dans le contexte des relations multilatérales, notamment dans le cadre de l’ONU, constituaient le moyen le plus efficace de trouver des solutions durables aux conflits sur la base des normes et des principes du droit international.

Les députés ont dénoncé le fait que certains gouvernements ont adopté une législation qui restreint les activités des mouvements de la société civile, notamment en interdisant les ONG ou en gelant leurs avoirs tout en déplorant le recours à des législations répressives en matière de cybersécurité et de lutte contre le terrorisme pour réprimer les défenseurs des droits de l’homme. Ils ont souligné l’importance de promouvoir l’égalité entre les hommes et les femmes ainsi que les droits des femmes dans le monde, de respecter les droits des enfants et de lutter contre toutes les formes de mauvais traitement à leur égard et d’intégrer la lutte contre la discrimination fondée sur le handicap dans l’action extérieure de l’UE et ses politiques d’aide au développement.

Les députés se sont dits profondément préoccupés par l’augmentation des réactions haineuses et intolérantes visant les personnes victimes de persécution et de discrimination fondées sur l’appartenance ethnique, la nationalité, la classe sociale, la caste, la religion, les convictions, la langue, l’âge, le sexe, l’orientation sexuelle et l’identité de genre, qui perdurent dans de nombreux pays et sociétés.

Renforcer l’efficacité des politiques de l’Union en matière de droits de l’homme

Le rapport a demandé que l’objectif consistant à promouvoir les droits de l’homme et la démocratie dans le monde soit intégré à toutes les politiques de l’Union qui ont une dimension extérieure. Il a plaidé pour l’adoption d’un nouveau plan d’action en faveur des droits de l’homme et de la démocratie pour les cinq prochaines années qui soit ambitieux, global, contraignant, et assorti d’un mécanisme de suivi solide pour évaluer la mise en œuvre et l’impact du plan d’action. Il a invité la Commission et le SEAE à faire un usage efficace des clauses relatives aux droits de l’homme dans les accords internationaux.

Élaborer des solutions pour la promotion et la protection des droits de l’homme et de la démocratie

Les députés ont invité la Commission, le SEAE et les États membres à :

• surveiller les évolutions qui ont une influence négative sur la gouvernance et l’espace consacré à la société civile dans le monde, ainsi qu’à réagir systématiquement aux changements politiques et législatifs introduits par les gouvernements autoritaires en vue d’affaiblir la gouvernance fondée sur les principes démocratiques fondamentaux et de restreindre l’espace dont dispose la société civile;
• favoriser une approche de l’Union vis-à-vis des conflits et responsabilité eu égard aux violations des droits de l’homme : les députés ont invité SEAE et la Commission à inclure une stratégie ambitieuse de lutte contre l’impunité dans le cadre du troisième plan d’action de l’Union en faveur des droits de l’homme et de la démocratie. Ils ont recommandé la création d’un observatoire européen de la prévention, de la responsabilité et de la lutte contre l’impunité, ainsi que la nomination d’un représentant spécial de l’Union pour le droit humanitaire international et la justice internationale. Ils ont invité tous les États membres de l’Union à respecter strictement le Code de conduite de l’Union européenne en matière d’exportation d’armements ;
• adopter une approche européenne stratégique, visible et efficace afin de protéger les défenseurs des droits de l’homme et à allouer des fonds suffisants à la protection des défenseurs des droits de l’homme dans les programmes thématiques pertinents de l’instrument de voisinage, de coopération au développement et de coopération internationale (IVCDCI) ;
• adopter une stratégie globale en matière d’égalité entre les hommes et les femmes à l’expiration de l’engagement stratégique; la Commission est invitée à préparer et à adopter une communication visant à renouveler le plan d’action sur l’égalité des sexes et l’émancipation des femmes dans le cadre de la coopération au développement après 2020 ;
• prendre de nouvelles initiatives pour promouvoir et protéger les droits de l’enfant, prévenir et combattre la maltraitance à leur égard dans le monde, réintégrer les enfants touchés par les conflits et leur fournir un environnement familial et social protecteur. Les députés ont réclamé que l’Union lance un mouvement international de défense des droits de l’enfant;
• intensifier leur action de sensibilisation en faveur de la liberté de religion et de conviction et engager un dialogue avec les États et les représentants de la société civile et des groupes confessionnels, non confessionnels, humanistes et philosophiques, afin de prévenir les actes de violence, de persécution, d’intolérance et de discrimination à l’égard des personnes pour des raisons de pensée, de conscience, d’opinions philosophiques, de religion ou de conviction;
• mieux surveiller toutes les formes de limitations (en ligne et hors ligne) à la liberté d’expression et des médias et à condamner systématiquement ces limitations en utilisant tous les moyens et outils diplomatiques disponibles pour y mettre fin ;
• mettre en place un instrument international contraignant destiné à réglementer, dans le droit international en matière de droits de l’homme, les activités des sociétés et autres entreprises transnationales ;
• adopter une stratégie de l’Union visant à mettre les nouvelles technologies, telles que l’intelligence artificielle, au service de la population et à répondre à la menace que peuvent représenter ces technologies pour les droits de l’homme, y compris en ce qui concerne la désinformation, la surveillance de masse, les fausses informations, les discours haineux.

Soulignant l’urgence de s’attaquer aux causes profondes des flux migratoires, les députés ont demandé que soit abordée la dimension extérieure de la crise des réfugiés, y compris en apportant des solutions durables aux conflits grâce à l’établissement d’une coopération et de partenariats avec les pays tiers concernés.

Enfin, soulignant que l’urgence climatique et la perte massive de biodiversité font peser des menaces majeures sur la population, le rapport a mis l’accent sur les obligations et les responsabilités essentielles prises au titre de l’Accord de Paris de 2015 pour lutter contre les effets du changement climatique, notamment ses incidences négatives sur les droits humains.