Résolution sur la discrimination publique et le discours de haine à l’égard des personnes LGBTI, notamment les «zones sans LGBTI»

Le Parlement européen a adopté par 463 voix pour, 107 contre et 105 abstentions, une résolution sur la discrimination publique et le discours de haine à l’égard des personnes LGBTI, notamment les «zones sans LGBTI». La résolution a été déposée par les groupes PPE, S&D, Renew, Verts/ALE et GUE/NGL.

Plusieurs études démontrent que la discrimination publique et les discours de haine à l'encontre des personnes LGBTI sont en augmentation dans toute l'UE.  Bien que des mesures juridiques contre la discrimination et la violence soient en place dans la grande majorité des États membres, leur mise en œuvre reste insuffisante.

Il existe un vide juridique en matière de protection contre les crimes motivés par les préjugés basés sur l'orientation sexuelle et l'identité de genre dans l'UE et dans de nombreux Etats membres. Le projet de directive horizontale sur la non-discrimination pourrait combler cette lacune en matière de protection, mais il est bloqué au Conseil depuis 11 ans.

Zones « sans LGBTI »

Depuis le début de 2019, en Pologne, il y a eu plus de 80 cas où des régions, comtés ou municipalités ont adopté des résolutions se déclarant libres de ce qu'on appelle « l'idéologie LGBT », instaurant une discrimination particulière à l’encontre des parents isolés et des familles LGBTI.

Le Parlement a fermement condamné toute discrimination à l'encontre des personnes LGBTI et de leurs droits fondamentaux par les autorités publiques, y compris les discours de haine des autorités publiques et des élus, dans le contexte des élections, ainsi que les récentes déclarations de zones en Pologne exemptes de la soi-disant « idéologie LGBT ». La création de zones sans LGBTI, même si elle ne consiste pas en l'introduction d'une frontière physique, représente une mesure extrêmement discriminatoire limitant la liberté de mouvement des citoyens de l'UE.

La Pologne est invitée à condamner fermement la discrimination à l'encontre des personnes LGBTI, y compris lorsqu'elle émane des autorités locales, et à révoquer les résolutions attaquant les droits LGBTI, y compris les dispositions locales contre l' « idéologie LGBT ».

Une meilleure éducation sexuelle

Le Parlement a regretté le fait que les personnes LGBTI soient victimes d'intimidation et de harcèlement qui commencent à l'école. Il a fermement dénoncé le fait que, dans certains États membres, les écoles sont empêchées par les autorités publiques de remplir leur rôle de promotion des droits fondamentaux et de protection des personnes LGBTI. Les écoles devraient renforcer et protéger les droits fondamentaux de tous les enfants. L'éducation sexuelle doit inclure l'enseignement aux jeunes des relations basées sur l'égalité des sexes, le consentement et le respect mutuel comme moyen de prévenir et de combattre les stéréotypes de genre, la phobie LGBTI et les violences basées sur le genre.

Une protection accrue

Les députés ont demandé à la Commission de continuer à travailler avec les États membres pour améliorer les enquêtes sur les crimes haineux, tels que les crimes motivés par la phobie LGBTI, et le soutien aux victimes. Certains États membres ont étendu la protection accordée aux victimes de discriminations fondées sur d'autres motifs, tels que l'orientation sexuelle, l'identité de genre ou les caractéristiques sexuelles, lors de la mise en œuvre de la décision-cadre de l'UE sur la lutte contre certaines formes et manifestations de racisme et de xénophobie au moyen du droit pénal.

La Commission est invitée à réviser la décision-cadre actuellement en vigueur, afin d'y inclure l'incitation à la haine fondée sur le sexe, l'orientation sexuelle, l'identité de genre et les caractéristiques sexuelles.

Financement

La Commission est invitée à contrôler l'utilisation de tous les flux de financement de l'UE, y compris les Fonds structurels et d'investissement de l'UE, et à recourir à des dialogues réguliers avec les autorités nationales, régionales et locales pour rappeler aux parties prenantes leur engagement en faveur de la non-discrimination et que ces fonds ne peuvent en aucun cas être utilisés à des fins discriminatoires.