Résolution concernant l’initiative européenne sur les pollinisateurs

2019/2803(RSP)

Le Parlement européen a adopté une résolution déposée par la commission de l’environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire concernant l’initiative européenne sur les pollinisateurs.

Les députés ont rappelé que dans la seule Union, 78 % des espèces de fleurs sauvages dépendaient, au moins en partie, de la pollinisation animale. La santé des pollinisateurs est essentielle à l’activité agricole dans l’Union européenne : 84 % des espèces végétales et 76 % de la production alimentaire européenne dépendent de la pollinisation par les insectes. La valeur de la production agricole annuelle de l’Union européenne qui peut être directement attribuée aux pollinisateurs s’élève à environ 15 milliards d’EUR.

En avril 2018, l’Union a décidé d’interdire toute utilisation en plein champ des néonicotinoïdes que sont l’imidaclopride, la clothianidine et le thiaméthoxame. Toutefois plusieurs États membres ont notifié des mesures dérogatoires d’urgence autorisant l’utilisation de ces néonicotinoïdes sur leur territoire.

Les députés ont reconnu la valeur ajoutée de l'initiative de l'UE sur les pollinisateurs qui fixe des objectifs stratégiques et une série de mesures urgentes à prendre par l'UE et ses États membres pour protéger les pollinisateurs. Ils ont toutefois estimé que l'initiative ne s'attaque pas suffisamment aux nombreuses causes du déclin des pollinisateurs, qui comprennent les changements d'affectation des sols, la perte d'habitats et de leur connectivité, les pratiques de gestion agricole intensive, les produits phytopharmaceutiques, la pollution de l'environnement, les effets des agents pathogènes et des parasites tels que l'acarien Varroa destructor, le changement climatique et les espèces exotiques envahissantes.

La Commission a été invitée à intégrer l'initiative de l'UE et ses résultats dans l'élaboration de la stratégie de l'UE en matière de biodiversité pour l'après-2020, et à transformer les objectifs de l'initiative en un programme d'action complet pour les pollinisateurs, en affectant des ressources suffisantes à cette fin.

Réduire la dépendance aux pesticides

La résolution a noté qu'un plan de réduction des pesticides, comportant des objectifs, des étapes et des calendriers clairs, devrait être établi dans le plan d'action national de chaque État membre, et que la réduction des pesticides devrait être définie comme un « indicateur commun » permettant de contrôler les avancées. La Commission et les États membres sont invités à garantir la fourniture de conseils de qualité aux agriculteurs, par l'intermédiaire des systèmes nationaux et régionaux de conseil agricole, sur la manière de promouvoir et de protéger la biodiversité et les pollinisateurs. Les députés ont demandé une extension de l'interdiction imposée sur l'imidaclopride, la clothianidine et le thiaméthoxame à tous les pesticides à base de néonicotinoïdes.

Les utilisateurs professionnels de produits phytopharmaceutiques devraient, pendant au moins trois ans, tenir des registres détaillés sur l'utilisation, la superficie, le moment et la dose d'application des produits. Les informations pertinentes consignées devraient être mises à la disposition de l'autorité compétente sur demande, afin de contrôler le respect des règles de conditionnalité et d’évaluer la performance de la PAC en termes de réduction de l'utilisation des pesticides dans l'Union européenne.

Secteur de l'apiculture

La Commission et les Etats membres sont invités à soutenir le secteur apicole en renforçant les contrôles à l'importation afin d'éviter les importations de miel frelaté et en adoptant l'étiquetage obligatoire de l'origine du miel (avec le nom de chaque pays) pour les mélanges de miel. Le Parlement a insisté, notamment en ce qui concerne les abeilles (Apis mellifera), sur le rôle de la recherche sur les causes de la réduction de l'espérance de vie des reines d'abeilles, phénomène préoccupant.

Un financement accru a été demandé pour la recherche fondamentale et appliquée sur les pollinisateurs et la mise au point de traitements contre les nouvelles maladies, les parasites et les virus qui les affectent, et pour investir dans le renforcement et l’expansion du vivier d’expertise taxonomique, y compris au moyen du programme-cadre de l'UE pour la recherche et l'innovation.