Politique agricole commune (PAC): financement, gestion et suivi 2014-2020

2011/0288(COD)

La Commission a présenté un rapport sur la mise en œuvre des actions d’information dans le domaine de la politique agricole commune (PAC) pour 2017 et 2018, au titre du règlement (UE) n° 1306/2013 du Parlement européen et du Conseil relatif au financement, à la gestion et au suivi de la politique agricole commune.

Intensification des actions de communication

Au cours de la période 2017-2018, la Commission a intensifié ses activités de communication institutionnelle sur la base des dix priorités qu’elle s’est fixées, en insistant particulièrement sur l’investissement, la croissance économique et l’emploi et sur les avantages tangibles que l’Union procure à ses citoyens.

Les campagnes de communication institutionnelle lancées en 2017 et 2018 ont été conçues pour montrer de quelle manière l’Union protège ses citoyens, leur donne les moyens d'agir et œuvre dans leur intérêt. Elles visaient aussi à sensibiliser le public aux défis actuels et futurs et à la nécessité de construire une Union plus unie, plus forte et plus démocratique.

Le budget mis à disposition pour les actions d’information sur la PAC, prévu initialement dans la décision de financement, était de 8 millions d’EUR en 2017 et de 8 millions d’EUR en 2018. De plus, dans le cadre des actions de communication institutionnelle de la Commission durant cette période, un montant de 8,4 millions d’EUR en 2017 et de 8,7 millions d’EUR en 2018 ont été codélégués par la DG AGRI à la DG Communication, qui est chargée de la gestion des campagnes institutionnelles.

Ventilation des actions

Les actions de communication directes et indirectes entreprises en 2017 et 2018 ont principalement porté sur des questions liées à la préparation de la réforme de la politique agricole commune et sur les propositions d'actes législatifs sectoriels accompagnant le cadre financier pluriannuel (CFP) .

La période considérée a été marquée notamment par une action de grande ampleur destinée à associer les citoyens et les parties prenantes de toute l’Union aux réflexions et recherches de solutions de la Commission, dans le cadre des propositions sectorielles du CFP, en ce qui concerne les défis et possibilités qui se présenteront à l'agriculture et aux zones rurales de l’Union. Lors d’une large consultation publique qui s’est tenue durant le premier semestre de 2017, les parties prenantes issues du secteur agricole et en dehors ont été invitées à se prononcer sur l’avenir de la PAC. Cette consultation publique a suscité un grand nombre de réactions: plus de 322.000 contributions ont été recueillies.

Subventions (actions d’information cofinancées, menées à l’initiative d’organisations tierces)

Les actions d’information menées en ce qui concerne la politique agricole commune et le développement rural ont eu pour objectif de faire connaître la contribution de ces politiques à la croissance économique et à la vitalité des zones rurales, à l’efficacité des ressources et à l'atténuation du changement climatique, ainsi qu’à la sécurité alimentaire dans l’Union.

En 2017, seize actions ont été cofinancées. En 2018, vingt actions ont été cofinancées, ce qui porte à 36 le nombre d’actions cofinancées (toutes à 60 %) pour la période 2017-2018. Ces actions de communication ont donné lieu à une coopération accrue entre les services de la Commission, d'autres institutions de l’Union et les autorités nationales et régionales.

Parmi les actions soutenues en 2017 et 2018, le rapport cite en particulier les actions suivantes :

- seize subventions allouées à des médias et agences de communication pour des actions de sensibilisation au niveau national sur l’importance que revêtent l’agriculture et les zones rurales pour la société dans son ensemble ;

- un soutien à deux organisations œuvrant dans le domaine de l’environnement au niveau national pour des actions de sensibilisation à des questions liées à la durabilité et à la biodiversité, ainsi que pour des actions comportant une dimension transnationale proposées par des entreprises du secteur des médias qui avaient pour objet d’informer les citoyens de l’Union sur la contribution de la PAC à leur vie quotidienne ;

- un soutien au niveau national à un organisme chargé de promouvoir l’éducation à la citoyenneté européenne, à un conseil régional assurant la promotion de produits agricoles traditionnels locaux et à une association œuvrant dans le domaine de l’eau et de l’irrigation.

Toutes ces mesures comprenaient systématiquement une combinaison d’outils de communication (médias sociaux, en ligne, audiovisuels et presse) destinés à la population agricole, au grand public et aux jeunes et comportaient souvent une dimension éducative.

Actions directes/marchés publics (actions d’information menées à l’initiative de la Commission)

Au cours de la période 2017-2018, un nombre important d’actions d’information ont été menées à l’initiative de la Commission telles que :

- la fourniture aux médias d’informations et de documents faciles à exploiter sur les évolutions de la PAC et du développement rural ainsi que la mise en réseaux des médias au travers de la maintenance de la plateforme de journalistes et de professionnels de la communication, www.Ag-Press.eu;

- l’intensification du dialogue avec les parties prenantes dans le contexte de la préparation des propositions sectorielles du CFP et des questions telles que la lutte contre les pratiques commerciales déloyales dans la chaîne alimentaire ;

- l’achèvement d’un dossier pédagogique destiné aux élèves de onze à quinze ans («kit ludo-éducatif») destiné à expliquer de manière pédagogique et attrayante le rôle des agriculteurs et de leur famille, ainsi que leur contribution à la société et les problèmes auxquels ils se heurtent.