Viande bovine: identification et enregistrement des animaux, étiquetage de la viande

Conformément au règlement (CE) n° 1760/2000, la Commission a présenté un rapport traitant de la mise en œuvre et de l’impact des dispositions relatives à l’étiquetage facultatif de la viande bovine, y compris la possibilité de réexaminer celles-ci.

Le règlement (CE) n° 1760/2000 a été adopté à la suite de la crise de l’encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) en vue d’améliorer la transparence et de renforcer la confiance des consommateurs dans la viande bovine.

Le règlement (UE) n° 653/2014 a modifié le règlement (CE) n° 1760/2000 et a considérablement simplifié les dispositions relatives à l’étiquetage facultatif de la viande bovine, le principal objectif étant d’alléger la charge administrative des opérateurs et des autorités compétentes ainsi que de réduire les coûts supportés par les opérateurs pour fournir ces informations facultatives. Les règles modifiées ne prévoient plus l’obligation d’obtenir une autorisation pour l’étiquetage facultatif de la viande bovine. Ces informations facultatives doivent être conformes à la législation horizontale en matière d’étiquetage, et notamment au règlement (UE) n° 1169/2011 3 concernant l'information des consommateurs sur les denrées alimentaires.

Analyse des évaluations et rapports précédents

Après deux évaluations réalisées en 2004 et en 2009, une troisième évaluation détaillée intitulée «Évaluation des règles de l’UE en matière d’étiquetage de la viande bovine» a été réalisée pour le compte de la Commission en 2014, quelques mois après l’adoption du règlement (UE) n° 653/2014.

Pour ce qui est du système d’étiquetage facultatif, les principaux résultats étaient les suivants:

- la quantité de viande bovine relevant des systèmes facultatifs représentait en moyenne 23 % de la quantité totale de viande bovine vendue sur les marchés nationaux des six pays membres ayant pris part à l’étude de cas (DE, FR, IT, ES, UK, IE) ;

- les parties intéressées avaient des avis divergents sur les conséquences de la mise en œuvre du règlement (UE) n° 653/2014 simplifiant les règles d’étiquetage facultatif: certains ont apprécié la procédure simplifiée; d’autres y voyaient le risque de détérioration de tout le système et de perte de confiance des consommateurs ;

- les consommateurs étaient généralement en mesure de comprendre les mentions fournies conformément aux règles relatives au système facultatif. Certains consommateurs interrogés se sont toutefois plaints que les étiquettes établies conformément aux règles relatives au système facultatif comportaient donc souvent trop d’informations, ce qui est paradoxal en ce sens que les étiquettes sur la viande bovine fournissaient à la fois trop d’informations sans explication suffisante, les rendant difficiles à comprendre ;

- en général, les mentions facultatives ne figuraient pas parmi les facteurs ayant une influence majeure sur le comportement d’achat décrit par les consommateurs eux-mêmes ;

- la plupart des parties intéressées ont souligné que le règlement (UE) n° 653/2014 a introduit des règles relatives à l’étiquetage facultatif pour la viande bovine qui sont conformes aux règles générales d’étiquetage des denrées alimentaires ;

- certains détaillants craignaient que la simplification de l’étiquetage facultatif de 2014 conduise à une prolifération des étiquettes offrant peu de garanties que les informations fournies sur l’étiquette facultative soient objectives, vérifiables et compréhensibles pour les consommateurs, ce qui pourrait entacher l’image du secteur. D’autres ont estimé qu’il s’agissait d’une évolution positive: la simplification des procédures permet aux opérateurs économiques d’élaborer de nouvelles informations facultatives qui répondent à la demande des consommateurs.

Résultats de la consultation des États membres

Le rapport a mis en avant les points suivants :

- en plus de l’étiquetage facultatif de la viande bovine désormais conforme aux règles horizontales dans tous les États membres, certaines spécificités nationales ont été maintenues dans quatre États membres. Le Portugal et la Slovénie ont conservé un système national complet de notification et de contrôle, l’Italie a simplifié le système national et, en France, de nombreux opérateurs ont continué à utiliser les cahiers des charges agréés avant 2014, qui prévoient des contrôles par un organisme indépendant ;

- dans l’ensemble, les effets de la simplification ont été jugés positifs par les États membres et les parties intéressées. Les autorités compétentes et les opérateurs n’ont éprouvé aucune difficulté pour instaurer les nouvelles règles aux niveaux administratif et opérationnel ;

- les nouvelles règles ont été accueillies favorablement par la plupart des parties interrogées, car elles ont permis de parvenir à une simplification, à une harmonisation avec d’autres secteurs, à une réduction de la charge administrative et à un renforcement de la capacité des opérateurs à répondre à la demande des consommateurs, sans engendrer de problèmes au niveau des échanges intra-UE ni compromettre l’efficacité et à la fiabilité du système ;

- certaines parties interrogées ont mentionné le risque de non-conformités plus fréquentes mais sans apporter de preuves à l’appui qui le confirment. L’analyse des données disponibles sur les taux de non-conformité avant et après l’introduction des nouvelles règles a montré des niveaux de non-conformité comparables.

Conclusion

Sur la base de l’analyse effectuée au cours des évaluations précédentes et des réponses aux questionnaires reçues des États membres et des parties intéressées, la Commission est d’avis que la simplification du système d’étiquetage facultatif de la viande bovine prévue par le règlement (UE) n° 653/2014 fonctionne de manière satisfaisante et qu’il n’est pas nécessaire de réexaminer les dispositions en vigueur relatives à l’étiquetage facultatif de la viande bovine.