Résolution sur la situation des Ouïgours en Chine («China Cables»)

Le Parlement européen a adopté une résolution sur la situation des Ouïgours en Chine («China Cables»). Le texte adopté en plénière avait été déposé en tant que résolution commune déposée par les groupes PPE, S&D, Renew, Verts/ALE et ECR.

Depuis l’arrivée au pouvoir du président Xi Jinping en mars 2013, la situation des droits de l'homme en Chine n'a cessé de se détériorer. La situation dans la région autonome ouïghoure du Xinjiang, où vivent plus de 10 millions de Ouïghours musulmans et de Kazakhs, s'est rapidement détériorée ces dernières années.

Les autorités chinoises mènent une campagne de plus en plus intense d'internement de masse, de surveillance numérique intrusive (notamment par la technologie de reconnaissance faciale et la collecte de données), d'endoctrinement politique et d'assimilation culturelle forcée. Selon des informations fiables, les Ouïghours et d'autres minorités ethniques principalement musulmanes de la région autonome ouïghoure du Xinjiang ont fait l'objet de détentions arbitraires, de tortures et de restrictions flagrantes en matière de pratique religieuse et de culture.

Les révélations de China Cables, qui ont été publiées en novembre 2019, constituent une enquête sur la surveillance et l'internement massif sans accusation ni procès des Ouïghours et d'autres minorités musulmanes dans la province chinoise du Xinjiang, sur la base de documents classifiés du gouvernement chinois qui ont fait l'objet d'une fuite. Le gouvernement chinois a toujours affirmé que les camps offraient une éducation et une formation volontaires.

Les camps d'internement du Xinjiang se sont rapidement développés après la nomination de Chen Quanguo comme chef du parti pour la région en août 2016. Le gouverneur du Xinjiang, Shohrat Zakir, a affirmé en décembre 2019 que les 1,5 million de personnes se trouvant dans les camps de rééducation et d'internement avaient été « réintégrées dans la société » sans fournir aucune preuve.

Le Parlement a exprimé ses plus vives préoccupations face au régime de plus en plus répressif auquel sont confrontés les Ouïghours et les autres minorités ethniques musulmanes et a exigé des autorités qu'elles respectent leurs libertés fondamentales, comme le recommandent des rapports crédibles. Il a fermement condamné l'envoi de centaines de milliers de Ouïghours et de Kazakhs de souche dans des « camps de rééducation politique » sur la base d'un système de police préventive, y compris pour avoir voyagé à l'étranger ou avoir été jugés trop pieux sur le plan religieux.

Les députés ont demandé aux autorités chinoises de :

• publier immédiatement la liste de tous les détenus et de tous ceux qui ont été libérés, et de communiquer à leurs familles tous les détails concernant les personnes disparues au Xinjiang ;
• fournir des informations sur les lieux de détention et l'état de santé des personnes détenues ;
• mettre immédiatement fin à la pratique de la détention arbitraire sans inculpation, jugement ou condamnation pour une infraction pénale de membres des minorités ouïghoure et kazakhe, de fermer tous les camps et centres de détention et de libérer immédiatement et sans condition les personnes détenues ;
• libérer immédiatement et sans condition l'universitaire ouïghour Ilham Tohti et tous les autres défenseurs des droits de l'homme, militants, avocats, journalistes et pétitionnaires détenus uniquement pour avoir exercé pacifiquement leur liberté d'expression, et de mettre fin à la répression en cours, qui se traduit par des détentions, des actes de harcèlement judiciaire et des intimidations ;
• veiller à ce qu'ils aient un accès régulier et sans restriction à leur famille et aux avocats de leur choix, et de faire en sorte qu'eux-mêmes, leur famille et leurs avocats ne soient pas soumis à la torture ou à d'autres mauvais traitements ;
• permettre aux journalistes indépendants et aux observateurs internationaux d'avoir un accès libre, significatif et sans entrave à la région autonome ouïghoure du Xinjiang ;
• d'accorder aux médias de l'UE les mêmes droits et accès que ceux dont bénéficient les médias chinois dans les États membres.

Le Parlement regrette que l'approche adoptée et les outils utilisés par l'UE jusqu'à présent n'aient pas permis de réaliser des progrès tangibles dans le domaine des droits de l'homme en Chine, qui n'a fait que se détériorer au cours de la dernière décennie. Une enquête indépendante devrait être menée sur l'ampleur et la nature du système des camps d'internement et sur les nombreuses allégations de violations graves et systématiques des droits de l'homme. La nouvelle Commission est invitée à concevoir et à mettre en œuvre une stratégie globale de l'UE en vue de garantir de véritables progrès en matière de droits de l'homme en Chine.

L'UE est également invitée à examiner les moyens de mettre un terme à toutes les exportations et à tous les transferts de technologies de biens et de services qui sont utilisés par la Chine pour étendre et améliorer sa cybersurveillance, en recourant efficacement à des mécanismes appropriés de contrôle des exportations.

Le Parlement a invité les colégislateurs, à cet égard, à conclure une position commune sur la réforme du règlement sur les biens à double usage en raison de considérations urgentes relatives à la sécurité nationale et aux droits de l’homme. Il a souligné qu'il avait, pour sa part, développé et renforcé la proposition de la Commission relative à l'inclusion de contrôles stricts des exportations de technologies de cybersurveillance répertoriées ou non.

Enfin, la résolution rappelle qu'il importe que l'UE continue à soulever la question des violations des droits de l'homme en Chine, et en particulier le cas des minorités du Xinjiang, lors de chaque dialogue politique et sur les droits de l'homme avec les autorités chinoises, conformément à l'engagement pris par l'UE de projeter une voix forte, claire et unifiée dans son approche du pays.