Droits de l’homme et démocratie dans le monde et politique de l’Union européenne en la matière - rapport annuel 2018

Le Parlement européen a adopté par 496 voix pour, 113 voix contre et 103 abstentions, une résolution sur les droits de l’homme et la démocratie dans le monde et la politique de l’Union européenne en la matière - Rapport annuel 2018.

Droits de l’homme et démocratie: tendances générales et défis majeurs

Les députés ont exprimé leur profonde préoccupation face aux atteintes à la démocratie et à l’état de droit dans le monde en 2018 reflétant la montée de l’autoritarisme en tant que projet politique, caractérisé par le mépris des droits de l’homme, la répression des dissidences, la politisation de la justice et des élections, la restriction de l’espace octroyé à la société civile ainsi que la limitation des libertés de réunion et d’expression. Ils ont souligné la nécessité de garantir l’adhésion au principe selon lequel les droits de l’homme sont universels tout en regrettant qu’un certain nombre de pays n’aient toujours pas mis de moratoire en place en ce qui concerne l’abolition de la peine de mort.

Le Parlement s’est dit préoccupé par les liens entre les régimes autoritaires et les partis et gouvernements populistes et nationalistes, estimant que ces liens compromettaient la crédibilité des efforts de l’Union visant à promouvoir les valeurs fondamentales.

La résolution a attiré l’attention sur le fléau des conflits armés visant, entre autres, à l’épuration ethnique, qui continuent à faire des victimes civiles et à causer des déplacements massifs de populations. Elle a également dénoncé le recul du multilatéralisme et de l’ordre international fondé sur les règles.

Les députés ont souligné l’importance de promouvoir l’égalité entre les hommes et les femmes ainsi que les droits des femmes dans le monde, de respecter les droits des enfants et d’intégrer la lutte contre la discrimination fondée sur le handicap dans l’action extérieure de l’UE et ses politiques d’aide au développement. Ils se sont dits profondément préoccupés par l’augmentation des réactions haineuses et intolérantes visant les personnes victimes de violations des droits de l’homme, qui perdurent dans de nombreux pays et sociétés. Ils ont également attiré l’attention sur l’incidence de la dégradation de l’environnement sur les droits de l’homme.

Renforcer l’efficacité des politiques de l’Union en matière de droits de l’homme

Le Parlement a demandé que l’objectif consistant à promouvoir les droits de l’homme et la démocratie dans le monde soit intégré à toutes les politiques de l’Union qui ont une dimension extérieure. Il a plaidé pour l’adoption d’un nouveau plan d’action en faveur des droits de l’homme et de la démocratie pour les cinq prochaines années qui soit ambitieux, global, contraignant, et assorti d’un mécanisme de suivi solide pour évaluer la mise en œuvre et l’impact du plan d’action.  Il a insisté pour que tous les défis en matière de droits de l’homme (droits numériques, environnementaux, des personnes âgées, du sport et des migrants) soient traités dans ce futur plan.

Soulignant que le commerce, les politiques de l’Union dans ce domaine et les droits de l’homme peuvent se renforcer mutuellement, les députés ont invité la Commission et le SEAE à faire un usage efficace des clauses relatives aux droits de l’homme dans les accords internationaux par la création d’un mécanisme efficace de surveillance des violations graves des droits de l’homme qui pourraient être commises par les entreprises.

Élaborer des solutions pour la promotion et la protection des droits de l’homme et de la démocratie

Le Parlement invité la Commission, le SEAE et les États membres, entre autres, à :

• surveiller les évolutions qui ont une influence négative sur la gouvernance et l’espace consacré à la société civile dans le monde, ainsi qu’à réagir systématiquement aux changements politiques et législatifs introduits par les gouvernements autoritaires en vue d’affaiblir la gouvernance fondée sur les principes démocratiques fondamentaux et de restreindre l’espace dont dispose la société civile;
• favoriser une approche de l’Union vis-à-vis des conflits et responsabilité eu égard aux violations des droits de l’homme : les députés ont suggéré d’inclure une stratégie ambitieuse de lutte contre l’impunité dans le cadre du troisième plan d’action de l’Union en faveur des droits de l’homme et de la démocratie. Le Conseil a été invité à adopter la législation nécessaire à la mise en place d’un mécanisme international de l’Union (sur le modèle de la loi Magnitski) permettant de sanctionner les violations des droits de l’homme par l’application de sanctions ciblées contre les personnes complices de graves violations des droits de l’homme ;
• adopter une approche européenne stratégique afin de protéger les défenseurs des droits de l’homme et allouer des fonds suffisants à la protection des défenseurs des droits de l’homme dans les programmes thématiques pertinents de l’instrument de voisinage, de coopération au développement et de coopération internationale (IVCDCI) ;
• adopter une stratégie globale en matière d’égalité entre les hommes et les femmes à l’expiration de l’engagement stratégique; la Commission est invitée à préparer et à adopter une communication visant à renouveler le plan d’action sur l’égalité des sexes et l’émancipation des femmes dans le cadre de la coopération au développement après 2020 ;
• prendre de nouvelles initiatives pour promouvoir et protéger les droits de l’enfant, prévenir et combattre la maltraitance à leur égard dans le monde, réintégrer les enfants touchés par les conflits et leur fournir un environnement familial et social protecteur. Les députés ont réclamé que l’Union lance un mouvement international de défense des droits de l’enfant;
• intensifier leur action de sensibilisation en faveur de la liberté de religion et de conviction : selon les députés, la liberté de pensée, de conscience, de religion ou de conviction, qui inclut les droits à ne pas croire, d’épouser des points de vue théistes, non théistes, agnostiques ou athées, ainsi que le droit à l’apostasie et à ne professer aucune religion, devrait être garanti sans condition dans le monde entier;
• mieux surveiller toutes les formes de limitations (en ligne et hors ligne) à la liberté d’expression et des médias et à condamner systématiquement ces limitations en utilisant tous les moyens et outils diplomatiques disponibles pour y mettre fin ;
• mettre en place un instrument international contraignant destiné à réglementer, dans le droit international en matière de droits de l’homme, les activités des sociétés et autres entreprises transnationales ;
• adopter une stratégie de l’Union visant à mettre les nouvelles technologies, telles que l’intelligence artificielle, au service de la population et à répondre à la menace que peuvent représenter ces technologies pour les droits de l’homme, y compris en ce qui concerne la désinformation, la surveillance de masse, les fausses informations, les discours haineux ;
• s’attaquer aux causes profondes des flux migratoires : les députés ont souligné la nécessité de créer des voies légales de migration et de faciliter les retours volontaires, dans la mesure du possible, y compris dans le respect du principe de non-refoulement. Ils ont demandé que soit abordée la dimension extérieure de la crise des réfugiés, y compris en apportant des solutions durables aux conflits grâce à l’établissement d’une coopération et de partenariats avec les pays tiers concernés.

Enfin, soulignant que l’urgence climatique et la perte massive de biodiversité font peser des menaces majeures sur la population, le rapport a mis l’accent sur les obligations et les responsabilités essentielles prises au titre de l’Accord de Paris de 2015 pour lutter contre les effets du changement climatique, notamment ses incidences négatives sur les droits humains.