Résolution sur la position du Parlement européen concernant la conférence sur l’avenir de l’Europe
Le Parlement européen a adopté par 494 voix pour, 147 voix contre et 49 abstentions, une résolution sur la position du Parlement européen concernant la conférence sur l’avenir de l’Europe. La résolution a été déposée par les groupes PPE, S&D, Renew, Verts/ALE et GUE/NGL.
Le Parlement s’est félicité de la proposition d’une conférence sur l’avenir de l’Europe, estimant que le moment était opportun pour donner aux citoyens européens une nouvelle occasion d’avoir un débat approfondi sur l’avenir de l’Europe dans l’optique de façonner l’Union dans laquelle ils veulent vivre ensemble. La conférence devrait s’étaler sur deux ans et ses travaux devraient de préférence débuter lors de la Journée de l’Europe, le 9 mai 2020 (jour du 70e anniversaire de la déclaration Schuman) et s’achever d’ici à l’été 2022.
Objectifs et cadre de la conférence
Les députés estiment que la conférence serait l’occasion de déterminer les domaines où l’Union obtient de bons résultats et les nouvelles mesures qu’elle doit améliorer, afin d’accroître sa capacité à agir et de la rendre plus démocratique. Son objectif devrait être de privilégier une démarche ascendante de façon à dialoguer directement avec les citoyens en vue d’aboutir à long terme à un mécanisme permanent de dialogue avec les citoyens.
Le lancement du processus de la conférence devrait être précédé d’une phase d’écoute pour permettre aux citoyens de toute l’Union européenne d’exprimer leurs idées, de formuler des suggestions et de présenter leur propre vision de l’Europe qu’ils souhaitent. La participation des citoyens à la conférence devrait être organisée de manière à refléter la diversité de nos sociétés en utilisant les plateformes les plus innovantes, y compris les outils en ligne, et devrait toucher toutes les régions de l’Union.
Le Parlement a proposé que l’assemblée plénière de la conférence soit l’occasion de lancer un forum de discussion libre entre les différents participants, sans idée préconçue du résultat, certaines priorités politiques pouvant être définies à l’avance, mais de manière non exhaustive, comme par exemple:
- les valeurs européennes, les libertés et droits fondamentaux,
- les aspects démocratiques et institutionnels de l’Union européenne,
- les enjeux environnementaux et la crise climatique,
- la justice sociale et l’égalité,
- les questions économiques, y compris la fiscalité,
- la transformation numérique,
- la sécurité et le rôle de l’Union dans le monde.
La conférence devrait faire le point sur les initiatives prises avant les élections de 2019.
Organisation, composition et gouvernance de la conférence
Le Parlement a proposé que la conférence soit composée d’une série d’organes assumant différentes responsabilités, telles que: i) une assemblée plénière, ii) des agoras citoyennes, iii) des agoras «jeunesse», iv) un comité de pilotage et v) un conseil d’administration et de coordination. La répartition équilibrée entre hommes et femmes devrait être garantie à tous les niveaux de la conférence.
Les députés ont proposé que plusieurs agoras citoyennes thématiques reflétant les priorités politiques soient organisées tout au long de la conférence. Ces assemblées devraient être composées d’un maximum de 200 à 300 citoyens, avec un minimum de trois citoyens par État membre, sélectionnés manière aléatoire par des institutions indépendantes au sein des États membres conformément à des critères de répartition équilibrée (sur le plan géographique, du genre, de l’âge, du milieu socio-économique et/ou du niveau d’éducation).
Selon les députés, l’assemblée plénière de la conférence devrait comprendre :
- un maximum de 135 députés au Parlement européen, représentant les citoyens de l’Union,
- 27 membres du Conseil, représentant les États membres,
- deux à quatre députés issus de chaque parlement national d’État membre,
- les trois commissaires de la Commission européenne concernés,
- quatre membres du Comité économique et social européen et quatre membres du Comité européen des régions,
- deux représentants des organisations patronales et deux représentants des organisations syndicales au niveau de l’Union.
Les représentants des agoras citoyennes thématiques et des agoras «jeunesse» seraient invités à l’assemblée plénière de la conférence afin de présenter leurs conclusions et d’en débattre, de façon à ce que ces conclusions puissent être prises en considération au cours des délibérations de l’assemblée plénière de la conférence.
La conférence se réunirait en session plénière au moins deux fois par semestre au Parlement européen. Elle serait placée sous le haut patronage des trois principales institutions de l’Union, et en particulier des présidents du Parlement européen, du Conseil et de la Commission. Les députés ont en outre proposé que le conseil d’administration et de coordination soit composé des trois principales institutions de l’Union, sous la direction du Parlement.
Communication dans le contexte de la conférence et mémorandum politique
Les députés sont d’avis que toutes les réunions de la conférence (y compris les sessions plénières et les agoras citoyennes et agoras «jeunesse») devraient être retransmises sur l’internet et être ouvertes au public. Ils ont insisté pour que tous les documents relatifs à la conférence soient publiés, y compris les contributions des parties prenantes, et que tous les débats aient lieu dans les langues officielles de l’Union.
Le Parlement a invité la conférence à formuler des recommandations concrètes qui devront être prises en compte par les institutions et à prendre des mesures afin de répondre aux attentes des citoyens et des parties prenantes à l’issue d’un processus et de débats s’étalant sur deux ans.