Banque centrale européenne - rapport annuel 2018
La commission des affaires économiques et monétaires a adopté le rapport d'initiative de Costas MAVRIDES (S&D, CY) sur le rapport annuel de la Banque centrale européenne (BCE) pour 2018.
Les députés ont fait observer que les derniers chiffres de 2019 reflètaient un ralentissement de la croissance du PIB dans la zone euro en 2018, de 1,9 % à 1,1 % en 2019, et dans l'UE-27, de 2,1 % en 2018 à 1,4 % en 2019, en raison de la récente escalade des tensions commerciales, de l'incertitude politique en découlant et du Brexit.
Ils ont salué le rôle joué par la BCE dans le maintien de la stabilité de l’euro tout en soulignant que son indépendance statutaire était indispensable à l’accomplissement de son mandat, à savoir le maintien de la stabilité des prix. Toutefois, les députés ont exprimé leur inquiétude quant à la baisse de la croissance de la production industrielle et du commerce mondial. Mario Draghi, président de la BCE, a insisté sur la nécessité de maintenir à la fois des conditions de liquidité favorables et un certain degré d'accommodement monétaire dans ce contexte.
Le rapport souligné que le renforcement du rôle de l'euro nécessite des conditions structurelles appropriées, parmi lesquelles :
- l'approfondissement de l'union monétaire européenne ;
- l'achèvement de l'union bancaire ;
- l'achèvement de l'union des marchés des capitaux.
Politique monétaire
Les députés ont estimé que le programme d’achat d’actifs (APP) et les mesures de politique monétaire non conventionnelles mises en place par la BCE ont contribué à la reprise économique, à l'amélioration des conditions de financement via plusieurs canaux de transmission et à la compression des rendements dans un large éventail de catégories d'actifs. Ils ont demandé à la BCE de continuer à surveiller les risques potentiels pour ses bilans, l'inflation des prix des actifs, la mauvaise allocation potentielle des ressources et les désavantages pour les épargnants.
Le rapport a souligné que des taux d'intérêt très bas ou négatifs offrent des opportunités aux consommateurs, aux entreprises, y compris les PME, aux travailleurs et aux emprunteurs, qui peuvent bénéficier d'une dynamique économique plus forte, d'un chômage plus faible et de coûts d'emprunt moins élevés. Cependant, il existe des inquiétudes quant à l'impact potentiel sur les systèmes de retraite et d'assurance en raison des faibles rendements, des inégalités économiques et des défis auxquels sont confrontés les épargnants individuels. Certains États membres n'ont pas profité de la faiblesse des taux d'intérêt pour consolider leur budget et procéder à des réformes structurelles.
Les députés ont évoqué l'appel du président Draghi à un meilleur alignement entre les politiques monétaires de la BCE et les politiques budgétaires des États membres, en soulignant qu'un dosage plus équilibré des politiques macroéconomiques permettrait aux taux d'intérêt bas de fournir le même degré de stimulation que par le passé, mais avec moins d'effets secondaires. Ils ont également souligné l'importance de la coopération entre les banques centrales, tant dans l'Union européenne qu'au niveau mondial, pour la réalisation des objectifs d'inflation à moyen terme.
Actions contre le changement climatique
Le rapport a salué l'émergence d'une discussion sur le rôle des banques centrales et des superviseurs dans le soutien à la lutte contre le changement climatique et ont appelé la BCE à mettre en œuvre les principes environnementaux, sociaux et de gouvernance (principes ESG) dans ses politiques. La présidente de la BCE, Christine Lagarde, a appelé à une transition progressive pour éliminer les actifs carbone du portefeuille de la BCE.
Les députés ont exprimé leur inquiétude quant au fait que 62,1 % des achats d'obligations de sociétés de la BCE ont lieu dans les secteurs responsables de 58,5 % des émissions de gaz à effet de serre de la zone euro. Ils ont plaidé en faveur d’une étude d’impact, sur le changement climatique, de l’APP, et en particulier du programme d’achat de titres du secteur des entreprises (CSPP), comme premier pas vers une redéfinition du CSPP dans une perspective durable aux plans social et environnemental.
Autres aspects
Tout en reconnaissant l'importance des micro, petites et moyennes entreprises dans l'UE, le rapport a invité la BCE à rester attentive à l'accès au crédit pour ces entreprises, en particulier à la lumière de la lente amélioration de leur situation financière. Les investissements publics et privés devraient être encouragés dans l'UE. La BCE devrait poursuivre ses efforts préparatoires pour assurer la stabilité des marchés financiers de l'UE face à toutes les éventualités et conséquences négatives possibles, en particulier celles liées au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne.
Les députés ont demandé que le projet d'union des marchés de capitaux (UMC) soit accéléré afin d'approfondir l'intégration financière, d'améliorer l'accès des PME au financement, de permettre la mobilisation efficace des capitaux en Europe pour aider à promouvoir une croissance durable de l'économie réelle au profit de tous les citoyens et d'améliorer la stabilité financière et la résistance de l'Union aux chocs. Ils ont reconnu le ferme soutien de la BCE dans la mise en place d'une véritable UMC.
Blanchiment d'argent et fraude fiscale
La BCE est invitée, en collaboration avec la Commission, à évaluer le cadre juridique et réglementaire de l'UE relatif à la monnaie électronique, aux instruments financiers et aux monnaies/actifs virtuels afin de disposer d'un cadre global pour la surveillance des instruments, entités ou infrastructures financiers, à des fins de lutte contre le blanchiment de capitaux et de stabilité, ainsi que pour la coopération et la coordination transfrontalières.
Soulignant l'importance de l'argent liquide comme moyen de paiement pour les citoyens de l'UE, la BCE est invitée, sans préjudice des prérogatives des États membres, à créer un système permettant de mieux surveiller les transactions importantes en vue de lutter contre le blanchiment d'argent, la fraude fiscale et le financement du terrorisme et de la criminalité organisée.
Transparence
Les députés ont estimé que la BCE devrait permettre un accès suffisant aux documents et aux informations pour les audits de la Cour des comptes européenne (CCE) sur le contrôle bancaire. Ils ont rappelé que les nominations des membres du directoire devraient être préparées avec soin, en toute transparence et en collaboration avec le Parlement, conformément aux traités. Un appel est lancé pour une plus grande transparence de la BCE et une plus grande responsabilité devant le Parlement.
Enfin, le rapport souligne que bien que la BCE ait amélioré sa communication, elle devrait poursuivre ses efforts pour rendre ses décisions disponibles et compréhensibles pour tous les citoyens, ainsi que ses actions entreprises pour maintenir la stabilité des prix dans la zone euro et donc préserver le pouvoir d'achat de la monnaie commune.