Programme d'aide à la relance économique: assistance financière à des projets dans le domaine de l'énergie, Fonds européen pour l'efficacité énergétique (FEEE)

Le présent rapport de la Commission passe en revue, pour chaque volet du programme énergétique européen pour la relance (PEER), les progrès accomplis dans la mise en œuvre des projets et du Fonds européen pour l’efficacité énergétique (FEEE). Faisant suite au précédent rapport, adopté en 20181, il porte sur la mise en œuvre des projets entre le 31 août 2016 et le 31 décembre 2018, ainsi que sur les paiements effectués au cours de cette période.

Le rapport conclut que le PEER a produits de bons résultats. Il a joué un rôle essentiel dans le soutien financier aux grandes infrastructures d’intérêt commun pour l’intégration des marchés du gaz et de l’électricité et le renforcement de la sécurité d’approvisionnement.

Mise en œuvre globale des projets

À la fin du mois de décembre 2018, 43 projets sur 59 (soit 6 de plus qu’en 2017) étaient achevés, les versements aux bénéficiaires s'élevant à un montant total de 2.514.424.758 EUR (après déduction des ordres de recouvrement représentant un montant de 196.099.270,83 EUR). En ce qui concerne les infrastructures pour le gaz et l’électricité, la plupart des projets sont achevés et deux projets sont en cours de réalisation.

À ce jour, 38 projets d’infrastructures sur 44 (soit trois de plus qu’en 2017) ont été achevés, deux sont en cours et il a été mis fin à quatre autres :

- dans le secteur de l'électricité, les 12 projets sont tous achevés (c’est-à-dire deux de plus qu’en 2017) ;

- dans le secteur des interconnexions gazières, 13 des 18 projets (soit un de plus qu’en 2017) ont été achevés, deux projets progressent conformément au nouveau calendrier et il a été mis fin à trois autres ;

- dans le secteur des projets de flux inversé et d’interconnexions en Europe centrale et orientale, 13 projets ont été achevés et la Commission a mis fin à un projet en Roumanie en septembre 2014.

Depuis le dernier rapport sur la mise en œuvre du PEER, les projets suivants ont enregistré des progrès :

- l’interconnexion Grèce-Bulgarie (IGB), un axe essentiel pour acheminer vers le nord le gaz venant du gazoduc transadriatique ainsi que le GNL grec ;

- la mise œuvre, en République de Chypre, d’un terminal de gaz naturel qui contribuera à la diversification du bouquet énergétique chypriote et contribuera à mettre fin à l’isolement énergétique de l’île.

À ce jour, il est prévu que ces deux projets en cours soient respectivement terminés pour fin 2021 et fin 2022.

Le contrôle strict exercé par la Commission européenne dans la mise en œuvre et le suivi des projets a contribué à accroître l’efficacité de l’instrument.

Projets d’énergie éolienne en mer

Ce volet du PEER se composait de neuf projets bénéficiant d’une aide d’un montant total de 565 millions d’EUR. Quatre des neuf projets ont été achevés, tandis qu’il a été mis fin prématurément à deux autres. Un montant de 341.639 214.EUR (après déduction des ordres de recouvrement) a été versé aux projets. Les trois projets restants sont en cours.

En ce qui concerne le parc éolien au large d’Aberdeen, les onze éoliennes ayant la plus grande capacité au monde sont entrées en exploitation, le 1er juillet 2018, dans le parc éolien en mer «Aberdeen Bay» de la société Vattenfall.

Les projets d’éoliennes en mer se sont avérés plus complexes que prévu mais les promoteurs et les constructeurs sont parvenus à trouver des solutions pour les mener à bonne fin, parfois en étendant la durée des contrats. Au cours des dix années du programme, le PEER a contribué à l’acquisition de connaissances technologiques et au développement des technologies d’interconnexion des éoliennes en mer.

Captage et stockage du carbone (CSC)

Ce volet du PEER comportait six projets et prévoyait un milliard d’EUR d’aide à la démonstration du processus complet du captage, du transport et du stockage du carbone. Un montant de 387.211.547 EUR (après déduction des ordres de recouvrement pour un montant total de 48.660.666,85 EUR) a été versé à ces projets.

Bien que le soutien financier du PEER ne soit pas suffisant pour inciter les entreprises à réaliser des projets de démonstration du CSC à l’échelle commerciale, la Commission considère que le CSC est important pour la décarbonation (seule technologie fiable pour le stockage à long terme du dioxyde de carbone), pour l’UE en général et pour les industries à forte intensité de carbone et d’énergie en particulier.

Fonds européen pour l’efficacité énergétique (FEEE)

En décembre 2010, 146,3 millions d’EUR provenant du programme énergétique européen pour la relance (PEER) ont été alloués à un mécanisme financier visant à soutenir des projets dans le domaine de l’énergie durable. Une contribution de l'UE d'un montant de 125 millions d'EUR a été versée au fonds européen pour l'efficacité énergétique (FEEE).

Créé en juillet 2011, ce fonds, dont le volume total s’élève à 265 millions d’EUR3, est soutenu par un mécanisme de subventions pour l’assistance technique doté d’un budget de 20 millions d’EUR et de 1,3 million d’EUR pour les activités de sensibilisation.

Le FEEE a investi dans plusieurs projets en matière d’efficacité énergétique et continuera d’étendre son portefeuille de projets, offrant des solutions de financement et générant des bénéfices pour ses actionnaires. Le FEEE sert également de modèle pour les instruments financiers innovants qui investissent dans des projets d'énergie durable rentables et aboutis qui peuvent attirer des capitaux privés tout en faisant valoir les arguments économiques justifiant ces investissements et en affichant des résultats crédibles.