Banque centrale européenne - rapport annuel 2018

Le Parlement européen a adopté par 452 voix pour, 142 contre et 53 abstentions, une résolution sur le rapport annuel de la Banque centrale européenne (BCE) pour 2018.

Le Parlement a salué le rôle joué par la BCE dans le maintien de la stabilité de l’euro tout en soulignant que son indépendance statutaire était indispensable à l’accomplissement de son mandat, à savoir le maintien de la stabilité des prix. Il a également insisté sur le caractère irréversible de la monnaie unique.

Préoccupé par l’infléchissement de la croissance du PIB, qui devrait passer de 1,9% à 1,1% entre 2018 et 2019 dans la zone euro et par le ralentissement de la croissance de la production industrielle et du commerce mondial, les députés ont souligné la nécessité de garder des conditions de liquidité suffisantes et de maintenir un certain niveau d’accompagnement monétaire.

Rappelant qu’une politique monétaire ne pouvait, à elle seule, assurer la durabilité de la croissance et la stabilité des prix, le Parlement a insisté sur la nécessité de mener une politique budgétaire de soutien et de mettre en œuvre des réformes structurelles socialement équilibrées visant à accroître la productivité. Il a souligné que le renforcement du rôle de l'euro nécessitait des conditions structurelles appropriées, parmi lesquelles :

- l'approfondissement de l'union monétaire européenne ;

- l'achèvement de l'union bancaire ;

- l'achèvement de l'union des marchés des capitaux.

Politique monétaire

Le Parlement a souligné que les opérations d’ « open market » et les mesures de politique monétaire non conventionnelles mises en place par la BCE ont contribué à la reprise économique, à l’amélioration des conditions de financement et à la compression des rendements dans un large éventail de catégories d’actif. Il a toutefois demandé à la BCE de continuer à surveiller les risques potentiels pour ses bilans, l’inflation des prix des actifs, la mauvaise affectation potentielle des ressources et les désavantages pour les épargnants. Il a invité la BCE à rester vigilante concernant la formation éventuelle d’une bulle du prix des actifs.

Par ailleurs, si les taux d’intérêt bas voire négatifs renforcent le dynamisme économique et font baisser le chômage et le coût du crédit, ils peuvent avoir des conséquences néfastes sur les régimes de retraite et d’assurance.

Les députés ont évoqué l'appel du président Draghi à un meilleur alignement entre les politiques monétaires de la BCE et les politiques budgétaires des États membres, en soulignant qu'un dosage plus équilibré des politiques macroéconomiques permettrait aux taux d'intérêt bas de fournir le même degré de stimulation que par le passé, mais avec moins d'effets secondaires. Ils ont également souligné l'importance de la coopération entre les banques centrales, tant dans l'Union européenne qu'au niveau mondial, pour la réalisation des objectifs d'inflation à moyen terme.

Lutte contre le changement climatique

Le Parlement a rappelé que la BCE était liée par l’accord de Paris et que la lutte contre le changement climatique devrait se refléter dans ses politiques. Il a invité la BCE à mettre en œuvre les principes environnementaux, sociaux et de gouvernance (principes ESG) dans ses politiques, dans le plein respect de son mandat et de son indépendance. Il a pris note de la déclaration du 4 septembre 2019, de Christine Lagarde, dans laquelle elle se prononce en faveur d’une transition progressive vers l’élimination des actifs carbone du portefeuille de la BCE.

Les députés ont déploré fait que 62,1 % des achats d'obligations de sociétés de la BCE ont lieu dans les secteurs responsables de 58,5 % des émissions de gaz à effet de serre de la zone euro. Ils ont invité la BCE à étudier l’incidence du programme d’achats d’actifs sur le changement climatique, et notamment celle du programme d’achat de titres du secteur des entreprises dans la perspective d’en renforcer le caractère social et environnemental. Ils ont proposé à cet égard d’instituer un cadre de coordination entre la BCE et la Banque européenne d’investissement, sans oublier InvestEU.

Accès au crédit, stabilité des marchés financiers, union des marchés de capitaux

Le Parlement a demandé à la BCE de veiller à ce que les micro, petites et moyennes entreprises dans l’Union puissent avoir accès au crédit, compte tenu de la lente amélioration de leur situation financière. Il a souligné la nécessité d’encourager les investissements publics et privés dans l’Union, et demandé des efforts accrus pour assurer le financement de l’économie réelle.

En outre, la BCE devrait poursuivre ses efforts de préparation en vue d’assurer la stabilité des marchés financiers de l’Union contre tous déséquilibres et conséquences négatives, notamment liés au Brexit, compte tenu du fait que certaines régions et certains pays sont plus directement touchés que d’autres.

Les députés ont demandé que le projet d'union des marchés de capitaux (UMC) soit accéléré afin d'approfondir l'intégration financière et de permettre la mobilisation efficace des capitaux en Europe pour aider à promouvoir une croissance durable et améliorer la stabilité financière et la résistance aux chocs de l’Union.

Blanchiment d'argent et monnaies numériques

Le Parlement a demandé à la BCE et a toutes les autorités de surveillance d’accroître la surveillance de l’évolution des crypto-actifs et des risques croissants associés à la cybersécurité et au blanchiment des capitaux afin de prévenir les effets négatifs sur la stabilité, l’intégrité et la sécurité du secteur financier.

La BCE a été invitée à :

- évaluer, en collaboration avec la Commission, le cadre juridique et règlementaire relatif à la monnaie électronique, aux instruments financiers et aux actifs virtuels, afin de disposer d’un cadre complet de surveillance des infrastructures, instruments et organismes financiers, de lutter contre le blanchiment des capitaux, de favoriser la stabilité et de renforcer la coopération et la coordination transfrontières;

- créer un système permettant de mieux contrôler les transactions d’un montant important en vue de lutter contre le blanchiment de capitaux, l’évasion fiscale et le financement du terrorisme et du crime organisé.

Transparence et responsabilité

Les députés ont invité la BCE à mieux rendre compte de son action, notamment au Parlement européen, alors que ses missions se sont élargies depuis le début de la crise financière mondiale. La BCE devrait poursuivre ses efforts afin de rendre accessibles et compréhensibles pour tous les citoyens ses décisions ainsi que ses actions visant à maintenir la stabilité des prix dans la zone euro et à préserver ainsi le pouvoir d’achat de la monnaie commune.