Statistiques sur les déchets
La Commission a présenté un rapport concernant les statistiques établies en application du règlement (CE) n° 2150/2002 relatif aux statistiques sur les déchets et leur qualité.
Le rapport concerne la qualité de la collecte de données, qui a eu lieu en 2018, portant sur les déchets produits et traités en 2016. La collecte de données exigée par le règlement se compose de trois parties: production des déchets, traitement de déchets et installations de traitement des déchets, ces dernières étant désagrégées au niveau NUTS II.
Le rapport conclut que des progrès importants ont été réalisés dans l'élaboration des statistiques relatives aux déchets depuis le dernier rapport en 2016. Dans l’ensemble, la plupart des pays ont fourni des données de qualité adéquate.
Exhaustivité
L’exhaustivité des données fournies par les pays s’est constamment améliorée : le nombre de valeurs manquantes et le nombre de pays signalant des valeurs manquantes ont considérablement diminué pour les collectes de données relatives à la production de déchets entre les années de référence 2010 et 2016. Le nombre total de valeurs manquantes est passé de 1.668 pour l’année de référence 2010 à 97 pour l’année de référence 2016. La plupart des valeurs manquantes concernaient les déchets ménagers.
La tendance est la même pour les données relatives au traitement des déchets. Il n'y avait pas de valeurs manquantes concernant le traitement des déchets en 2016, ce qui représente un progrès par rapport aux 263 valeurs manquantes pour l'année de référence 2010.
Comparabilité et précision des données
La comparabilité entre pays des statistiques relatives aux déchets a atteint un niveau relativement élevé pour la plupart des catégories de déchets et des secteurs et des progrès considérables sont actuellement accomplis pour assurer une couverture complète des données.
Par rapport à l’année de référence 2014, des améliorations de la couverture ont pu être constatées dans huit pays pour l’année de référence 2016. Deux constatations importantes de la validation des statistiques de 2016 sont les suivantes:
- certains pays ne sont pas encore en mesure de faire rapport sur la catégorie de traitement «remblayage» ou utilisent la catégorie du remblayage pour faire rapport sur la mise en décharge. Ce problème a été détecté au cours de la validation. Eurostat a demandé aux pays concernés d’améliorer cette situation afin de déclarer des ensembles de données entièrement corrects ;
- les déchets minéraux sont d’une importance relativement limitée, mais représentent une part importante des déchets totaux. C’est la raison pour laquelle Eurostat a élaboré un indicateur supplémentaire «Déchets à l’exclusion des principaux déchets minéraux».
Le rapport note également l’existence de plusieurs différences entre les statistiques relatives au traitement des déchets et celles relatives à la production de déchets. La quantité de déchets produits diffère de la quantité de déchets traités dans l’UE d’environ 200 millions de tonnes depuis 2008. Cela correspond à environ 10 % de tous les déchets produits. La tendance est stable depuis 2008.
Ces différences ne résultent pas du fait que les statistiques pour ces deux catégories soient de qualité différente. Elle reflète plutôt des différences au niveau de la finalité et des concepts utilisés pour ces deux catégories. Toutefois, en fonction de la classe de déchets, la différence devrait se situer dans certaines limites. Si ces limites sont dépassées, il est demandé à l’État membre concerné de fournir des explications.
Élaboration d’indicateurs
Les données produites sont utilisées pour calculer des indicateurs. Pour suivre les progrès de la transition de l’Europe vers une économie circulaire, Eurostat fournit un accès aisé aux données pertinentes pour les décideurs politiques et le public sous la forme de 10 indicateurs.
Les indicateurs production de déchets, déchets alimentaires, taux de recyclage, flux de déchets spécifiques et contribution des matériaux recyclés à la demande de matières premières sont produits avec les données collectées en vertu du règlement ou proviennent directement de ces données.
Perspectives
La législation sur les déchets révisée dans le cadre du train de mesures sur l’économie circulaire contient des règles plus précises concernant la mesure des opérations de traitement des déchets et des définitions plus précises. Cela permettra d’améliorer la comparabilité des statistiques relatives aux déchets entre les pays.
La Commission continue de travailler avec les États membres par le biais d’autres mesures, par exemple au moyen de séminaires et d’échanges de bonnes pratiques. Une enquête statistique sur les principaux déchets minéraux nécessiterait des efforts supplémentaires.
Après la collecte des données de 2016, des données sur la production et le traitement des déchets sont désormais disponibles pour 7 années de référence, à savoir la période de 2004 à 2016. Avec l’allongement des séries chronologiques, les données deviennent de plus en plus utiles, par exemple pour l’élaboration d’indicateurs ou comme contribution aux analyses liées au climat.