Troisième programme d'action de l'Union dans le domaine de la santé (2014-2020)

La Commission a présenté un rapport sur la mise en œuvre du programme de travail annuel 2017 (PTA 2017), dans le cadre du troisième programme de santé 2014-2020 établi par le règlement (UE) n° 282/2014 du Parlement européen et du Conseil.

Il fournit des informations détaillées sur le budget 2017 et son utilisation.

Faits marquants de 2017

Le PTA 2017 a lancé six actions conjointes comprenant un cofinancement de l’Union d’un montant total de 20.229.410,14 EUR :

- action conjointe sur l’équité en matière de santé en Europe (JAHEE);

- action conjointe européenne sur la vaccination (JAV);

- action conjointe visant à soutenir le réseau «santé en ligne» (e-Health) ;

- action conjointe sur l’information pour l’action (InfAct);

- action conjointe sur un partenariat innovant pour la lutte contre le cancer (iPAAC);

- action conjointe en matière de préparation et d’action aux points d’entrée (Healthy Gateways).

Ces actions conjointes, ainsi que d'autres actions financées en 2017, répondent à plusieurs des objectifs des programmes de santé.

Exécution du budget

Le budget global du troisième programme de santé 2014-2020 est de 449,4 millions d'EUR. Ce montant comprend 30 millions d'EUR pour les coûts de fonctionnement de l'Agence exécutive pour les consommateurs, la santé, l'alimentation et l'agriculture (Chafea), mandatée par la Commission pour gérer le programme de santé 2014-2020. La Chafea fournit à la Commission une assistance technique, scientifique et administrative pour la mise en œuvre du programme de santé depuis 2005.

Le budget prévu dans le plan de travail pour 2017 était de 61.904.085,00 EUR, répartis comme suit/

- dépenses opérationnelles : 60.404.085,00 EUR correspondant au troisième programme d'action de l'Union dans le domaine de la santé (2014-2020), ligne budgétaire 17 03 01 ("Encourager l'innovation dans le domaine de la santé, renforcer la viabilité des systèmes de santé et protéger les citoyens de l'Union contre les menaces sanitaires transfrontalières graves") ;

- les dépenses administratives : 1.500.000,00 EUR correspondant aux dépenses de soutien au troisième programme d'action de l'Union dans le domaine de la santé (2014-2020), ligne budgétaire 17 01 04 02.

Le budget opérationnel s'est élevé à 60.404.085,00 EUR, dont 1.574.508,00 EUR de crédits AELE/EEE.

Sur ce montant, 60.386.800,00 EUR ont été engagés au titre du programme de travail annuel 2017. La Chafea a engagé 46.764.719,17 EUR de ce budget tandis que la DG SANTE a engagé 13.622.080,83 EUR couvrant une partie des marchés publics et d'autres actions. Sur l'engagement global, le budget exécuté était de 60.063.178,12 EUR avec 323.621,88 EUR de crédits non utilisés (0,54 %).

Objectifs, priorités et mécanismes de financement en 2017

En 2017, le budget opérationnel total mis en œuvre (60.063.178,12 EUR) a été réparti comme suit entre les quatre objectifs spécifiques du programme :

1. Promotion de la santé - 22.282 477,74 EUR (37 % du budget opérationnel) pour la promotion de la santé, la prévention des maladies et la création d'environnements favorables à des modes de vie sains, en tenant compte du principe de « la santé dans toutes les politiques » ;

2. Menaces pour la santé - 7.198.549,97 EUR (12 % du budget opérationnel) pour protéger les citoyens de l'Union contre les menaces sanitaires transfrontalières graves ;

3. Systèmes de santé - 18.059.351,37 euros (30 % du budget opérationnel) pour contribuer à des systèmes de santé innovants, efficaces et durables ;

4. Des soins de santé meilleurs et plus sûrs – 8.560.567,66 EUR (14 % du budget opérationnel) pour faciliter l'accès des citoyens de l'Union à des soins de santé meilleurs et plus sûrs.

En outre, les activités horizontales (TI, communication) et les actions transversales se sont élevées à 3.962.231,38 EUR (7 % du budget opérationnel).

Bénéficiaires

En 2017, la Chafea et la DG SANTE ont signé plus de 238 subventions et contrats différents avec divers bénéficiaires et prestataires de services : institutions gouvernementales, universitaires, organisations non gouvernementales, entreprises privées et experts individuels. Parmi les autres bénéficiaires figurent des organisations internationales et des services de l'UE (via des accords directs). Le nombre total de bénéficiaires est de 450, les deux principales catégories étant les sociétés de conseil privées (marchés publics) et les organisations gouvernementales (actions communes).