Programmes d'assistance au déclassement d'installations nucléaires en Bulgarie, en Lituanie et en Slovaquie 2014-2020

2011/0363(NLE)

La Commission a présenté son rapport sur la mise en œuvre des travaux menés dans le cadre du programme d'assistance au démantèlement nucléaire en faveur de la Bulgarie, de la Lituanie et de la Slovaquie en 2019 et au cours des années précédentes.

En juin 2019, la Commission a établi le rapport d'évaluation à mi-parcours des programmes d'assistance au démantèlement nucléaire de l'Union européenne en Bulgarie, en Lituanie et en Slovaquie.

Le présent rapport fait suite à cette évaluation et passe en revue les nouvelles réalisations obtenues en 2019.

Progrès et performances

La Commission a déclaré qu'à ce jour, les progrès réalisés par rapport aux objectifs sont généralement satisfaisants et le coût des travaux a été conforme aux prévisions.

Bulgarie - Programme Kozloduy

Le programme Kozloduy a enregistré des avancées considérables dans le démantèlement des bâtiments auxiliaires, notamment avec l’achèvement du démantèlement des équipements dans la salle des turbines en août 2019, soit un an avant la date prévue.

L’installation de fusion par plasma, première du genre pour une réduction volumique haute performance de déchets radioactifs, a commencé à fonctionner en novembre 2018 (objectif: mars 2018) et a poursuivi ses opérations avec le soutien du fournisseur du système jusqu’à fin 2019. Elle est maintenant opérationnelle à l’échelle industrielle et l’évaluation technique et financière de la première campagne opérationnelle sera finalisée en 2020.

La conception similaire des réacteurs de Kozloduy et de Bohunice offre une excellente occasion de partager les expériences, les méthodes et les outils. Ce partage des connaissances permet de réduire les risques et les coûts. La date de fin du programme (2030) a été reconfirmée.

Slovaquie - Programme Bohunice

Le programme de déclassement de Bohunice est le plus avancé des trois programmes soutenus par l’UE et constituera vraisemblablement le premier déclassement complet d’un réacteur de type VVER. Le programme a enregistré des progrès substantiels en 2019. Après l'achèvement du démantèlement des équipements de la salle des turbines et des bâtiments auxiliaires, y compris la démolition des quatre tours de refroidissement, le démantèlement des gros composants du bâtiment du réacteur a commencé sérieusement.

En juillet 2019, les 12 générateurs de vapeur, chacun composé de 145 tonnes d'acier, avaient été retirés du bâtiment du réacteur et transportés dans l'ancienne salle des turbines. Au cours du second semestre 2019, les pressuriseurs ont été découpés et la construction de deux ateliers de découpe par voie humide dans lesquels les internes du réacteur seront segmentés sous eau a commencé. Le démantèlement devrait être achevé d'ici 2025.

Lituanie - Programme Ignalina

La conception du réacteur inclut un grand cœur en graphite. Son déclassement constitue un défi inédit et il devrait se poursuivre jusqu’en 2038. Le processus de déclassement se trouve donc à un stade moins avancé: à l’heure actuelle, les assemblages combustibles usés sont en cours de dépôt dans une nouvelle installation dédiée. L’opération de transfert devrait durer jusqu’en juillet 2022.

Parallèlement, les préparatifs sont en cours pour démanteler les cœurs des réacteurs. Un processus approfondi de recensement et d’évaluation des options disponibles (prévu pour 2022) vise à atténuer les risques encourus.

Principales conclusions

Conformément aux attentes, la Bulgarie, la Lituanie et la Slovaquie ont continué à faire des progrès effectifs dans le démantèlement de leurs centrales nucléaires en 2019. Les indications à ce jour montrent que les niveaux de sûreté sur les sites seront considérablement améliorés grâce au financement de l'UE dans le cadre du CFP 2014-2020. L'achèvement des programmes de démantèlement jusqu'à leur état final prévu nécessitera un financement supplémentaire. En 2018, la Commission a adopté des propositions pour la poursuite des programmes en 2021-2027. Elles fixent notamment les niveaux de contribution nationale, ce qui permet de lever les incertitudes qui subsistent quant au financement requis.

Évolution future

Les perspectives pour 2020 promettent d'autres développements majeurs :

Bulgarie

- des progrès devront être réalisés dans la gestion des déchets hérités, ainsi que dans les activités de décontamination et de démantèlement du bâtiment du réacteur ;

Slovaquie

- des progrès constants sont attendus dans le démantèlement des grands composants du bâtiment du réacteur, y compris les cuves, jusqu'à la dernière étape du déclassement ;

Lituanie

- l'installation d'élimination des déchets de très faible activité sera utilisée pour la première fois ;

- la construction de l'installation d'élimination des déchets de faible activité commencera ; et

- les préparatifs pour le démantèlement du noyau de graphite irradié passeront à l'action concrète avec le soutien d'experts.

Pour les trois programmes, la Commission réalisera une étude sur les systèmes de gestion de la valeur acquise déjà en place afin d'identifier les meilleures pratiques et les voies possibles d'amélioration continue.